Les «réunions de chantier» lancées par Christine Boutin à Lyon se sont soldées vendredi par le démarrage de quatre grands programmes. Objectif : accélérer la production de logements et optimiser ceux existant déjà, tout en facilitant l’accession à la propriété. Le point sur les principaux accords.
Une trentaine de rencontres et plus de quinze conventions signées : à l’issue de 10 jours à Lyon, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a mis un terme vendredi aux «réunions de chantier». Plusieurs «grands chantiers» ont démarré après des accords passés avec des banques et partenaires du logement, concernant notamment le financement de 500.000 logements neufs dont 120.000 sociaux chaque année.
Autre grand thème de ces dix jours, l’augmentation du parc locatif et la remise sur le marché des logements actuellement vides. Des engagements ont été pris concernant l’accélération dans la production de logements ainsi que pour faciliter l’accession à la propriété pour faire «une France de propriétaires», selon l’expression de Nicolas Sarkozy. Le président de la République est d’ailleurs intervenu lors de la conclusion de ces «réunions de chantier» pour saluer «la première étape de mise en œuvre d’une politique du logement qui devra être plus juste et plus efficace pour améliorer rapidement et durablement la situation du logement».
Rendez-vous en décembre
Christine Boutin a fixé un rendez-vous aux professionnels présents lors de ces réunions de chantier, afin de «franchir une nouvelle étape» et faire le point sur l’avancée des chantiers. Juste avant cela, la ministre recevra le mouvement HLM pour formuler un accord sur la vente de logements sociaux à leurs locataires. Le Conseil national de l’habitat (CNH) remettra d’ailleurs à cette date ses conclusions sur les travaux concernant la mobilisation du foncier, l’accession à la propriété en lien avec la mobilité professionnelle, et la prise en compte des spécificités locales dans la politique du logement.
En attendant, la ministre a proposé «d’étudier une idée tout à fait iconoclaste», celle d’autoriser les propriétaires, pour une durée limitée et «avec toutes les précautions nécessaires» à construire un étage supplémentaire sur leur habitation «car nous n’avons pas assez de foncier disponible», a défendu Christine Boutin.
Autre grand thème de ces dix jours, l’augmentation du parc locatif et la remise sur le marché des logements actuellement vides. Des engagements ont été pris concernant l’accélération dans la production de logements ainsi que pour faciliter l’accession à la propriété pour faire «une France de propriétaires», selon l’expression de Nicolas Sarkozy. Le président de la République est d’ailleurs intervenu lors de la conclusion de ces «réunions de chantier» pour saluer «la première étape de mise en œuvre d’une politique du logement qui devra être plus juste et plus efficace pour améliorer rapidement et durablement la situation du logement».
Rendez-vous en décembre
Christine Boutin a fixé un rendez-vous aux professionnels présents lors de ces réunions de chantier, afin de «franchir une nouvelle étape» et faire le point sur l’avancée des chantiers. Juste avant cela, la ministre recevra le mouvement HLM pour formuler un accord sur la vente de logements sociaux à leurs locataires. Le Conseil national de l’habitat (CNH) remettra d’ailleurs à cette date ses conclusions sur les travaux concernant la mobilisation du foncier, l’accession à la propriété en lien avec la mobilité professionnelle, et la prise en compte des spécificités locales dans la politique du logement.
En attendant, la ministre a proposé «d’étudier une idée tout à fait iconoclaste», celle d’autoriser les propriétaires, pour une durée limitée et «avec toutes les précautions nécessaires» à construire un étage supplémentaire sur leur habitation «car nous n’avons pas assez de foncier disponible», a défendu Christine Boutin.
Les principaux chantiers
Financement du «grand chantier national» pour le logement
- La Caisse des dépôts et consignations a confirmé sa volonté de soutenir le livret A comme source de financement du logement social et de mettre en place, en accord avec l’USH, des prêts super bonifiés. Ces fonds permettront aux bailleurs sociaux de faire face aux surcoûts d’investissement générés par les exigences de développement durable des logements neufs et aux dépenses liées à la mise aux normes de 800.000 logements existants.
- La Banque Européenne d’Investissement financera à hauteur de 500 millions d’euros des opérations de renouvellement urbain et de construction au sein du programme «France logement social» relayé par le groupe Caisses d’épargne et Dexia.
Augmenter le parc locatif et la remise sur le marché des logements actuellement vides
- Le 1% logement, avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) se sont engagés à financer jusqu’à 100% des travaux de rénovation de logements privés en proposant aux propriétaires la garantie de risques locatifs, en contrepartie de quoi ces derniers s’engageraient à loger des locataires au revenu modeste.
- L’Union nationale pour la propriété immobilière (UNPI) mettra en place un système de cession temporaire d’usufruit. Cette cession donnera loisir à des propriétaires privés de confier à des organismes sociaux la gestion de leur bien pendant au moins 15 ans. En échange, ils toucheront un loyer et seront assurés de récupérer leur logement, libre d’occupation et en bon état.
Faciliter l’accession à la propriété
- La charte de l’accession pour tous engage banquiers et professionnels à adapter leurs offres (logements et crédits) à la situation et au budget de leurs clients.
- Le Pass Foncier désormais disponible pour les logements collectifs, bénéficiera d’une fiscalité améliorée. Les ménages modestes pourront étaler le financement de leur logement sur une durée plus longue que ne le permettrait un crédit classique.
Accélérer la production de logements
- La Société de valorisation foncière et immobilière s’engage à réduire à un an les délais de cession de terrains publics aux collectivités locales et à trois ans les délais de construction imposés aux promoteurs.
- La FFB et de la Capeb disposeront d’une meilleure information concernant les dates de lancement des appels d’offre par l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) pour faciliter leur accès aux marchés publics. En échange, ces professionnels promettent de favoriser les emplois d’insertion sur les chantiers de rénovation urbaine.
Financement du «grand chantier national» pour le logement
- La Caisse des dépôts et consignations a confirmé sa volonté de soutenir le livret A comme source de financement du logement social et de mettre en place, en accord avec l’USH, des prêts super bonifiés. Ces fonds permettront aux bailleurs sociaux de faire face aux surcoûts d’investissement générés par les exigences de développement durable des logements neufs et aux dépenses liées à la mise aux normes de 800.000 logements existants.
- La Banque Européenne d’Investissement financera à hauteur de 500 millions d’euros des opérations de renouvellement urbain et de construction au sein du programme «France logement social» relayé par le groupe Caisses d’épargne et Dexia.
Augmenter le parc locatif et la remise sur le marché des logements actuellement vides
- Le 1% logement, avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) se sont engagés à financer jusqu’à 100% des travaux de rénovation de logements privés en proposant aux propriétaires la garantie de risques locatifs, en contrepartie de quoi ces derniers s’engageraient à loger des locataires au revenu modeste.
- L’Union nationale pour la propriété immobilière (UNPI) mettra en place un système de cession temporaire d’usufruit. Cette cession donnera loisir à des propriétaires privés de confier à des organismes sociaux la gestion de leur bien pendant au moins 15 ans. En échange, ils toucheront un loyer et seront assurés de récupérer leur logement, libre d’occupation et en bon état.
Faciliter l’accession à la propriété
- La charte de l’accession pour tous engage banquiers et professionnels à adapter leurs offres (logements et crédits) à la situation et au budget de leurs clients.
- Le Pass Foncier désormais disponible pour les logements collectifs, bénéficiera d’une fiscalité améliorée. Les ménages modestes pourront étaler le financement de leur logement sur une durée plus longue que ne le permettrait un crédit classique.
Accélérer la production de logements
- La Société de valorisation foncière et immobilière s’engage à réduire à un an les délais de cession de terrains publics aux collectivités locales et à trois ans les délais de construction imposés aux promoteurs.
- La FFB et de la Capeb disposeront d’une meilleure information concernant les dates de lancement des appels d’offre par l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) pour faciliter leur accès aux marchés publics. En échange, ces professionnels promettent de favoriser les emplois d’insertion sur les chantiers de rénovation urbaine.
