Bientôt une taxe sur les résidences secondaires ?

 

Michel Sapin a annoncé de nouvelles dispositions fiscales, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2014, qui doit être confirmé le 12 novembre prochain et permettre près de 3,6 milliards d'euros de recettes. Parmi ces mesures, "la possibilité offerte aux communes d'augmenter la taxe d'habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes".

La région parisienne en ligne de mire

Pour le ministre des Finances, cette disposition fiscale sera réservée aux zones où le marché de l'immobilier est très tendu, en particulier la région parisienne. Ojectif : encourager les propriétaires de résidences secondaires à remettre sur le marché des biens, en les mettant en location par exemple. Concrètement, aucune précision n'a été donnée, ni sur le montant de la surtaxe, ni sur les logements concernés.

 

La mairie de Paris n'a pas tardé à réagir, se disant favorable à une telle surtaxe. "Personne ne peut accepter que l'on ait 80.000 résidences secondaires parfois occupées une semaine par an alors que les Parisiens souffrent de la pénurie de logements", a affirmé Ian Brossat, adjoint de la maire chargé du Logement, à nos confrères de l'AFP.

 

Même réaction enthousiaste du groupe communiste au Conseil de Paris, par la voix de son président Nicolas Bonnet. Il réagit à une information du journal Les Echos, qui annonçait une hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires : "Se limiter à une surtaxe de 20% sur la taxe d'habitation ne serait, dans le cas parisien, pas assez dissuasif". Selon l'INSEE, près de 7% des logements parisiens sont des résidences secondaires, et 7,3% du parc immobilier parisien est vacant, soit plus de 190.000 habitations vides.

Une mesure qui fait débat, même au sein du gouvernement

A l'inverse, des voix se sont élevées contre ce projet... y compris dans le camp de la majorité. François Rebsamen, ministre du Travail, se dit "plutôt défavorable" à une taxe touchant les résidences secondaires, arguant de la pause fiscale, mais tout à fait favorable à une taxe destinée aux "riches propriétaires étrangers".

 

Christian Eckert, secrétait d'Etat au Budget, précise que la mesure est une "faculté donnée aux communes" et non une obligation. "Il y a à Paris 170.000 résidences secondaires qui sont peu ou pas occupées alors qu'il y a 170.000 demandes de logements", a-t-il ajouté.

Jean-Marie Le Guen est plus optimiste. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a soutenu l'idée, en soulignant qu'il ne s'agissait pas tant d'une nouvelle taxe que d'une "réflexion touchant à l'aménagement des centres villes". Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, tempère, en affirmant qu'il faut "trouver des moyens de substitution pour permettre aux collectivités d'avoir les moyens de fonctionnement ou d'investir dans les transports".

Surtaxe "inacceptable" pour les Maires de France

L'Association des maires de France (AMF), quant à elle, s'insurge. Son président, Jacques Pélissard, maire UMP de Lons-le-Saunier, regrette une mesure "totalement inacceptable", qui a été prise sans concertation avec les principaux intéressés, et qui renforce la pression fiscale sur les particuliers. Selon lui, l'État "se défausse sur les collectivités en baissant les dotations des communes tout en les autorisant à taxer plus".

 

Au-delà du débat, la question d'une taxe sur les résidences secondaires et les logements vacants soulève des problèmes socioéconomiques. Jacques Pélissard souligne, par exemple, que, dans certains cas, ces habitations sont utilisées par "ceux qui sont domiciliés en province mais louent un studio à Paris parce qu'ils y travaillent". Un cas de figure relativement courant, mais s'agit-il de résidences secondaires au sens propre ? Ces biens seront-ils taxés de la même manière que les logements de villégiature ? A suivre.