Alors que le nombre de nouveaux contrats en alternance a baissé de 2,6% en 2012, le ministère en charge de la formation et de l'égalité professionnelle mise sur une réforme de la taxe d'apprentissage pour accroître le nombre d'apprentis. C'est l'enjeu du projet de loi que son ministre Thierry Repentin présentera "fin juin ou début juillet 2013". Objectif : "rationaliser à la fois la collecte et l'affectation" du produit de cette taxe obligatoire prélevée sur les entreprises. Décryptage.
Après deux années de baisse en 2009 et 2010, l'année 2011 a été marquée par une reprise des formations en alternance, notamment pour les contrats de professionnalisation, a souligné la Direction statistique du ministère du Travail (Dares). Toutefois, entre janvier et décembre 2012, 456.052 contrats de formation en alternance ont été enregistrés, soit 12.000 de moins qu'en 2011 (-2,6%).
Une baisse de 3,7 % en 2012 dans le BTP
En ajoutant les contrats signés antérieurement et toujours en cours, l'administration a recensé près de 433.000 apprentis en métropole fin 2012. Et qu'en est-il dans le BTP ? Avec 103 CFA et près de 64.000 apprentis sur les 95.000 dans le secteur, le CCCA-BTP, principal réseau de l'apprentissage en France, indique qu'"il enregistre une baisse de 3,7 % du nombre d'apprentis en 2012 par rapport en 2011."
Au-delà des chiffres, nettement moins ambitieux que ceux du précédent Gouvernement qui, lui, misait sur 800.000 apprentis à horizon 2015-, Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage se fixe toujours comme objectif d'atteindre 500.000 apprentis en 2017. Et il compte bien améliorer la qualité de de cette voie de formation.
Une loi présentée cet été
Ce sera l'enjeu du projet de loi qu'il présentera "fin juin ou début juillet 2013", comme il l'a précisé lors de la signature, mardi 12 février, de l'avenant à la convention d'objectif et de moyens pour le développement de l'apprentissage avec CCI France, le réseau des chambres de commerce et d'industrie. "Ce projet de loi en préparation est loin d'être être écrit, nous assure un proche du ministre Thierry Repentin. Rien n'est arrêté pour le moment."
Pour accroître le nombre d'apprentis, le ministère mise notamment sur une réforme de la taxe d'apprentissage afin de "rationaliser à la fois la collecte et l'affectation" du produit de cette taxe obligatoire prélevée sur les entreprises, nous confirme-t-il.
"Seuls 62% des 2 milliards collectés vont réellement à l'apprentissage, nous détaille un porte-parole du ministère, une part de la collecte pouvant être librement affectée par les entreprises."
Vers une diminution du nombre d'organismes collecteurs de la taxe
"La réforme de la taxe d'apprentissage apportera plus de 'lisibilité", poursuit-il. Pour rappel, la taxe d'apprentissage représente environ 2 milliards d'euros par an - et 2,8 milliards en comptant le produit de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA) destinée à abonder les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle. "Personne aujourd'hui ne conteste que le système actuel est très complexe, et que le réseau des collecteurs est trop large. De plus, ce sont les CAP et les bacs pro qui souffrent le plus de la concurrence dans l'affectation de cette taxe", a insisté la source proche du dossier. Nous envisageons donc une diminution dans une forte proportion du nombre d'organismes collecteurs, qui s'établit à 144 actuellement, tout comme une amélioration de la gestion de la taxe."
Toutefois, il n'est évidemment pas question de supprimer le "hors-quota"(Cf page 2) - qui représente en 2013 45% de la taxe d'apprentissage -, complète le ministère. "Mais peut-être de réfléchir à un nouvel équilibre entre le quota et le hors-quota." Et d'ajouter : "Nous prévoyons également une réforme de la carte des collecteurs et de l'affectation des ressources".
Une répartition plus équitable
D'après le ministère, "62 % va vraiment à l'apprentissage, il y a sans doute une marge de rééquilibrage…" Certaines grandes écoles, par exemple, en perçoivent une partie alors qu'elles n'accueillent pas d'apprentis. Le ministre Thierry Repentin compte au final rééquilibrer cette part vers les centres de formation des apprentis (CFA) car, d'après le porte-parole du ministre, "il est plus difficile de développer l'apprentissage dans les bas niveaux de qualification que dans l'enseignement supérieur".
Par ailleurs, la réforme devra rendre la répartition des fonds entre les CFA plus équitables, les CFA interprofessionnels étant moins bien lotis à l'heure actuelle. Le ministère estime que "inégalités territoriales" sont générées par le système actuel.
En attendant, le ministère a commandé à l'Inspection générale des affaires sociales, (IGAS) et à l'Inspection générale des finances, (IGF) une étude sur ce sujet et sur les effets des aides à l'embauche en alternance pour fin avril prochain.
Le projet de loi comportera également un volet formation, portant essentiellement sur la qualité des formations, ajoute le ministère. Les modalités d'organisation seront quant à elles définies dans le cadre du projet de loi de décentralisation, avec une compétence renforcée en matière de formation professionnelle pour les régions. Ces dernières piloteront aussi le nouveau service public de l'orientation.
Découvrez en page 2, le mode d'emploi de la taxe d'apprentissage.
