Surnommée un temps loi "Florange", en raison de la situation des hauts-fourneaux d'ArcelorMittal dans cette région, le projet de loi déposé par François Brottes a pour objectif d'éviter la fermeture de sites qui seraient rentables. Détails.
Les syndicats de Florange l'ont mauvaise. La proposition de loi sur la cession de sites rentables, promesse du candidat Hollande, arrive trop tard. En tout cas trop tard pour changer leur sort. Surnommée un temps loi "Florange", il semble qu'aujourd'hui le nom soit inapproprié.
En effet, ce mardi 30 avril 2013, François Brottes, président (PS) de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, a présenté un projet de loi sur la cession des sites rentables. Celui-ci se divise en deux volets. Le premier article "décrit les obligations qui s'imposent au dirigeant d'une entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés souhaitant fermer l'un de ses établissements". Ainsi, ce dernier s'engagera à informer ses salariés par la voie du comité d'entreprise. Il aura ensuite trois mois pour trouver un repreneur. "Les salariés pourront participer" à cette recherche. Si le CE trouvait que le dirigeant "n'avait pas joué le jeu", il pourrait alors déclencher une procédure devant le Tribunal de commerce. S'il est prouvé que les licenciements auxquels l'entreprise souhaite procéder "peuvent être évités", en raison de reprises valables, une sanction financière pourrait être délivrée. Celle-ci pourrait atteindre "un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé".
Eviter les prises de contrôle rampantes
Le second volet concerne "un abaissement de 30 à 25% le seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une opération publique d'achat (OPA) sur la totalité du capital d'une entreprise". Objectif : "éviter les prises de contrôle rampantes par des groupes prédateurs".
Côté réactions, Laurence Parisot, présidente du Medef, a déclaré dans le Talk Orange-Le Figaro, que suite aux annonces de nouvelles mesures pour les entreprises par François Hollande lors des Assises de l'entrepreneuriat, "un signe encourageant est donné un jour et dès le lendemain un signe décourageant est donné à l'égard du monde de l'entreprise en général (…) c'est une aberration".
Pour les syndicats de Florange, la pilule a du mal à passer. Néanmoins, on reconnaît que ce projet va dans le bon sens : "Si au moins notre combat aura servi à sauver d'autres sites demain avec des situations similaires à la nôtre, ce sera plutôt une bonne chose", a indiqué sur France Info, Edouard Martin, le porte-drapeau de la lutte à Florange.
