A l'ère du numérique, posséder une connexion Internet de qualité est devenu élémentaire. Le sénateur Hervé Maurey devrait déposer une proposition de loi, courant mai, pour instaurer un diagnostic de performance informatique en cas de vente d'un bien immobilier. Sans attendre qu'il ne devienne obligatoire, le Cercle des diagnostiqueurs propose déjà un test et une étiquette informative.
Après les diagnostics plomb, amiante, termites, et plus récemment le diagnostic de performance énergétique (DPE), faudra-t-il bientôt faire tester la connexion internet d'un logement en cas de vente ? C'est en tout cas l'idée défendue par le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey, et par le Cercle des diagnostiqueurs.
A l'ère du numérique, être raccordé à Internet chez soi est une évidence, au même titre qu'avoir l'eau courante ou profiter du réseau électrique. Pourtant, le fossé numérique est bien réel, selon le Centre d'analyse stratégique. "Après acquisition d'un bien immobilier, ses nouveaux occupants peuvent découvrir qu'ils sont privés des services les plus élémentaires de communications électroniques", affirme Hervé Maurey dans une question écrite au secrétaire d'Etat au logement, en mars 2011.
L'accès Internet, un critère de choix
La qualité de l'accès à Internet pourrait donc devenir un critère de sélection de son logement, au même titre que l'isolation ou l'installation électrique. Pourquoi ne pas, dans ce cas, créer un diagnostic de performance Internet (DPI), au même titre que le DPE ? "C'est une demande récurrente des acheteurs, mais aussi des agents immobiliers" soutient Jérome Vergnolle, gérant de la société Arobiz, fondatrice du Cercle des diagnostiqueurs.
L'"étiquette informatique", comme on pourrait l'appeler, informerait le futur acheteur sur l'état de l'installation permettant le raccordement au réseau, et sur l'éligibilité à Internet du logement. Hervé Maurey devrait déposer une proposition de loi au cours du mois de mai 2011, pour rendre un tel diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
En attendant la proposition de loi
Inspirés par la démarche du sénateur, mais sans attendre la création d'une loi, le Cercle des diagnostiqueurs et ses 148 adhérents proposent déjà de réaliser un tel diagnostic. "Le rôle du diagnostiqueur, c'est d'informer l'acquéreur sur l'état général du bien, et Internet s'intègre parfaitement sur ce terrain", rappelle Jérome Vergnolle.
Le DPI est réalisé gratuitement par les professionnels, en même temps que les autres diagnostics immobiliers obligatoires, et se déroule en deux temps. D'une part, une "vérification visuelle de la connexion Internet dans le logement" ; d'autre part, à partir de l'adresse et du numéro de téléphone, un examen des caractéristiques techniques de la connexion, en partenariat avec DegroupTest, service en ligne pour tester l'éligibilité d'une connexion.
Le résultat du diagnostic est traduit sous la forme d'une étiquette librement inspirée de l'étiquette énergétique du DPE. "Nous rendons ainsi l'information lisible pour le consommateur" affirme Jérome Vergnolle, qui ne prévoit cependant pas de déposer l'idée.
