La ministre du logement, Cécile Duflot, a confirmé lors de son intervention devant le Conseil économique, social et environnemental, que le décret sur la rénovation du parc immobilier tertiaire était en cours d'écriture. La publication pourrait intervenir au second trimestre de l'année.
A l'occasion de son intervention devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce mardi 8 janvier 2013, la ministre du logement a rappelé son engagement en faveur du grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments existants en confirmant que le décret portant sur le tertiaire était en cours d'écriture. Suite à cette phase de rédaction, le texte devra encore être validé par différents ministères, puis par le Premier ministre, et enfin, par le Conseil d'Etat. La publication au Journal officiel n'interviendra donc pas avant le deuxième trimestre de l'année, au plus tôt.
En décembre 2011, un groupe de travail avait livré ses principales recommandations au sujet de la rénovation du parc tertiaire. Sous la houlette de Maurice Gauchot (président de CB Richard Ellis France), les membres de ce groupe avaient défini les principales caractéristiques (objectifs et méthodes) de l'obligation de rénovation. Ils recommandaient une approche souple, laissant le choix dans les moyens avec la possibilité de réaliser des travaux de gestion et de maintenance et/ou des travaux de rénovation et de restructuration. Ils préconisaient également la prise en compte de la consommation énergétique réelle (facturée) et non celle utilisée pour la réglementation thermique dite "des 5 usages".
De nombreuses recommandations
Afin d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie, le groupe souhaitait initier des démarches de progrès formulées en valeur relative (pourcentage) : un gain minimum de 25 % serait obligatoire d'ici à 2020. Les exclusions, quant à elles, seront celles prévues par la directive européenne 2010/31/UE, auxquelles devraient s'ajouter les ateliers et annexes aux bureaux et commerces. La mise en application proposait deux seuils successifs, d'abord les surfaces tertiaires supérieures à 1.000 m², puis, dans un deuxième temps, celles comprises entre 500 et 1.000 m².
Le groupe suggérait également la création d'un Observatoire réunissant pouvoirs publics et organisations professionnelles, afin de recueillir des informations sur les consommations, de mesurer les progrès réalisés et de centraliser et diffuser les bonnes pratiques. Pour les relations entre propriétaires et locataires, il recommandait l'utilisation du bail vert pour les bâtiments de plus de 1.000 m² et de créer un livret d'utilisation décrivant le fonctionnement des équipements et les bons comportements à adopter. Des mesures d'incitation à la réalisation de travaux en période de vide locatif, afin de ne pas entraver l'activité des locataires, étaient également proposées. Mais seront-elles toutes suivies dans le texte du décret ? A suivre...
