Le gouvernement vient de lancer une mission sur les copropriétés afin d'améliorer l'entretien des immeubles en difficultés. Objectif : mettre en place des politiques préventives et des actions incitatives. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait faire ses premières propositions d'ici à la fin de l'année. Explications.
Six millions de ménages vivent en copropriété. Le chiffre est assez important pour se préoccuper de la situation des immeubles en difficulté. En effet, environ 800.000 logements seraient concernés par des complications liées aux charges d'entretien et de rénovation. Résultat : des travaux au ralenti et des parties communes qui se détériorent.
Ainsi, le gouvernement a chargé l'Anah de trouver des solutions afin d'améliorer les politiques préventives et les actions incitatives. Le groupe de travail missionné traitera essentiellement trois problématiques : «Les copropriétés présentant des signes de fragilité sans gravité qui relèvent d'une approche préventive» ; «Les copropriétés en difficulté sur les plans technique, social et de gestion qui présentent un potentiel de redressement et peuvent faire l'objet d'une action incitative» ; et enfin «les copropriétés en situation très critique qui requièrent des dispositifs exceptionnels dont la caractéristique est une transformation importante de la structure de propriété (acquisition publique en vue d'une démolition ou d'une transformation en logement social, portage de lots…)».
Evaluer, anticiper les travaux
L'Anah devrait rendre ses premières propositions avant la fin du mois de décembre 2011. En attendant, certaines pistes de réflexion sont déjà amorcées dont celle relative à la prévention dont l'objectif est d'évaluer et de déterminer en amont l'état exact des bâtiments (toitures, caves, balcons, équipement par équipement…). Certains organismes tels que l'Union nationale des Associations des responsables de copropriétés préconise la constitution d'un fonds de travaux affectés aux lots ou encore la mise en place d'un prêt à taux zéro pour les copropriétés. Une disposition récemment évoquée par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment, lors de la remise du rapport sur les aides à la performance énergétiques des logements privés fin mai. Ainsi, on pourrait voir apparaître un éco-prêt collectif à taux zéro par le biais du syndicat de copropriétaires avec dans un premier temps le vote concernant la réalisation des travaux et ensuite les copropriétaires intéressés pourraient y adhérer.
Début mai, l'Arc et l'Unarc renouvelaient quelques propositions déjà énoncées depuis trois ans...
- Obligation de définir des plans pluriannuels de travaux dans chaque copropriété.- Obligation - comme au Québec, en Hollande, en Allemagne, etc. - de constituer des fonds travaux affectés aux lots, fonds déposés sur des comptes bancaires rémunérés et sécurisés.
- Instauration du compte séparé sans dérogation possible, ceci pour rassurer les copropriétaires.
- Création d'un PEC (Plan d'Epargne Copropriété) avec prime de sortie.
-Mise en place d'une fiscalité adaptée aux fonds travaux obligatoires.
- Mise en place de crédits d'impôt (pour les ménages modestes) concernant l'abondement des fonds travaux (comme au Québec).
- Mise en place d'un prêt collectif à taux zéro pour les copropriétés.
* L'Union nationale des Associations des responsables de copropriétés