Le Gouvernement entend engager une vaste réforme des aides à l'accession à la propriété à l'automne lors du PLF 2011, selon le secrétaire d'Etat au logement. Confirmant une information des Echos, Benoist Apparu a évoqué le remplacement du crédit d'impôts par un versement unique, comme "une des pistes de travail".
"La France, avec 58% de propriétaires, est en retard sur ses voisins européens. En 2010, je souhaite porter une réforme ambitieuse pour combler ce retard et permettre à chaque Français d'accéder à la propriété", a déclaré lundi à l'AFP Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement.
Quid pourtant des mesures déjà mises en place et qui, d'après les professionnels, ont permis de soutenir le secteur durant la crise ? Crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prêt à taux zéro (PTZ), plan d'épargne logement (PEL), aides personnelles au logement (APL) ou encore Pass- Foncier, existent, certes, mais le Gouvernement déplore, outre leur coût important, que ces dispositifs ne permettent pas suffisamment l'accession à la propriété des plus modestes. L'objectif avec cette réforme est donc, selon le secrétaire d'Etat dans son entretien avec l'AFP, de "solvabiliser beaucoup mieux les classes moyennes, surtout les classes moyennes inférieures". "Cette réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants, mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace" dès le projet de budget 2011.
Une des pistes de travail : le remplacement des crédits d'impôts
Et d'expliquer que "la crise a donné un coup d'arrêt à cette ambition. Aujourd'hui nous avons changé de monde et les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux". Première "piste de travail" envisagée, mais pas la seule est-il précisé : les crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunt. Confirmant ainsi l'information révélée par le quotidien Les Echos de ce lundi, Benoist Apparu a évoqué la possibilité de les remplacer par un versement d'une aide de l'Etat au moment de l'acquisition, qui pourrait ainsi intégrer un apport personnel et aider de fait à l'obtention du crédit.
Les Echos expliquaient en effet que cette mesure-phare de la loi Tepa de 2007 - prévoyant un crédit de 40% des intérêts versés la première année, puis 20% les quatre années suivantes, dans la limite de 7.500€ pour un couple et 500€ supplémentaires par personne à charge - malgré son succès, avait surtout constitué un "effet d'aubaine pour les 376.000 ménages y ayant eu recours", au lieu d'avoir accru la part des ménages modestes parmi les propriétaires. Les députés Gilles Carrez (UMP) et Michel Piron travailleraient ainsi à une réforme du dispositif et auraient, d'ailleurs, trouvé un accord avec les ministères du Logement et de l'économie.
Une aide "mécaniquement" plus importante pour les plus modestes
Cette nouvelle aide intervenant en début de processus, sans condition de ressources - elle serait en effet calculée de manière forfaitaire, explique les Echos, donc "mécaniquement plus important(e) pour les petits patrimoines que pour les grands" - pouvant également se cumuler avec le PTZ (lui étant sous condition de ressources), permettrait ainsi une véritable solvabilisation des plus modestes. "Le coût de l'aide doit être d'autant plus élevé que les cibles visées sont des ménages à bas revenus", a expliqué à l'AFP le spécialiste Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université Paris X-Nanterre. L'aide publique varierait seulement "en fonction de la zone d'habitation", croient savoir les Echos, "pour tenir compte des prix du marché immobilier", comme c'est le cas pour le PTZ.
