Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a déclaré vouloir soumettre les sociétés de HLM à des indicateurs de performance et instaurer un système de solidarité financière entre bailleurs.
A ce titre, un volet de son projet de loi de « mobilisation pour le logement », qui sera présenté au début de l'été, prévoit l'évaluation des 863 organismes HLM, qui gèrent 4,456 millions de logements sociaux, soit 17% des résidences principales en France.
En outre, la signature d'une «convention d'utilité publique» devra être rendue obligatoire dans un délai de 2 à 3 ans entre l'Etat et chaque société HLM. En clair, chaque organisme devra publier sa stratégie et ses objectifs en matière de construction de logements neufs, réhabilitation, vente, qualité de services, loyers, etc. Objectif : contraindre les sociétés de bailleurs à rendre des comptes, en compensation des avantages fiscaux et financiers dont elles bénéficient. Les mauvais élèves ne seront pas pour l'instant sanctionnés, indique le ministère, précisant qu'il s'agit «d'une évaluation motivée par des principes d'équité».
En outre, la ministre souhaite mettre en place une solidarité financière entre bailleurs, soit en ponctionnant les organismes dits «dodus-dormants», qui sont riches et peu actifs en termes de construction, pour reverser l'argent à des bailleurs plus motivés et dynamiques. Les «dodus-dormants» représenteraient quelque 10% des bailleurs sociaux, soit une manne estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros, d'après le ministère.
Prendre aux riches pour donner aux pauvres' Boutin des Bois a encore frappé, mais interrogé dans les colonnes du Monde, le président de la Confédération nationale des Locataires craint que l'Etat ne trouve «un nouveau prétexte pour se désengager et diminuer encore ses aides à la pierre [?]».
En outre, la signature d'une «convention d'utilité publique» devra être rendue obligatoire dans un délai de 2 à 3 ans entre l'Etat et chaque société HLM. En clair, chaque organisme devra publier sa stratégie et ses objectifs en matière de construction de logements neufs, réhabilitation, vente, qualité de services, loyers, etc. Objectif : contraindre les sociétés de bailleurs à rendre des comptes, en compensation des avantages fiscaux et financiers dont elles bénéficient. Les mauvais élèves ne seront pas pour l'instant sanctionnés, indique le ministère, précisant qu'il s'agit «d'une évaluation motivée par des principes d'équité».
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