Alors que des investisseurs dans 170 communes se sont retrouvés en difficulté pour louer et rembourser leur logement promis au crédit d'impôts prévu par le dispositif Scellier, Benoist Apparu a indiqué qu'une modification serait bientôt proposée pour mieux encadrer cette loi.
Benoist Apparu a annoncé mercredi qu'il proposerait, avant la fin de l'été, une modification du dispositif Scellier, afin de rassurer les investisseurs achetant un logement neuf en vue de le louer pour bénéficier d'un crédit d'impôts. Il veut notamment proposer une révision des plafonds de loyers applicables à ce type d'investissement. Il est aussi question d'interdire de proposer un tel type d'investissement dans une partie des 170 communes mises actuellement «sous surveillance» par le gouvernement, où la demande de location est très faible. «Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant», a expliqué le secrétaire d'Etat au Logement.
En effet, le dispositif Scellier a eu un grand succès auprès de contribuables souvent aisés, et permis aux promoteurs de réaliser environ les deux tiers de leurs 105.000 ventes en 2009. Mais certains investisseurs ont eu de mauvaises surprises, notamment dans les banlieues de villes telles que Montauban, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Valence ou Clermont-Ferrand, où les loyers étaient trop élevés. Ne pouvant pas louer les logements achetés et par conséquent pas bénéficier des crédits d'impôts, certains investisseurs se sont retrouvés en difficulté pour rembourser leur emprunt.
