Un texte de loi adopté en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit une astreinte financière journalière, pour les marchands de sommeil n'ayant pas réalisé dans les temps les travaux dans leurs logements insalubres.
«Il faut frapper au porte-monnaie les propriétaires de logements insalubres» a déclaré Sébastien Huygue (UMP), rapporteur d'un texte adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, visant à lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil. L'idée est de contraindre ces derniers à une astreinte journalière comprise entre 50 et 500 euros, s'ils ne réalisent pas dans les délais impartis les travaux ordonnés par les arrêtés d'insalubrité, de péril ou concernant les hôtels meublés.
Selon le ministre du logement Benoist Apparu, il existerait en France entre 400.000 et 600.000 logements insalubres. Le montant des astreintes perçues devrait être versé aux communes sur le territoire duquel ces habitations sont implantées.
