Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de mobilisation pour l'emploi présentée au printemps 2004.
Le ministère des Finances propose que les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 soient réalisées en franchise d'impôt. «Ce dégrèvement concernera les biens relevant du champ de l'amortissement dégressif » explique le communiqué de Bercy. Seront concernés, selon le Code général des impôts, les équipements et outillage industriels, les matériels de manutention, les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie, les machines de bureau (ordinateurs notamment).
Les immeubles et les véhicules de fonction n'entrent pas en revanche dans le champ des exonérations.
Dans un entretien accordé au Parisien, le ministre de l'Economie, Francis Mer, chiffre à 2,7 milliards d'euros les exonérations de taxe professionnelle sur deux ans.
Interrogé par le quotidien La Tribune sur le sentiment des grandes entreprises qui se disent lésées par cette mesure, le ministre délégué au Budget Alain Lambert a répondu que "cette polémique n'a pas lieu d'être".
"Le nouveau dégrèvement sera calculé sur les taux de 2003" et non plus de 1995, indique-t-il, évoquant le plafonnement de la taxe professionnelle des grandes entreprises. "A condition que les collectivités locales n'augmentent pas leur fiscalité d'ici 2006, les grandes entreprises sont donc avantagées par ce calcul", affirme-t-il.
D'un point de vue pratique, compte tenu du décalage de deux ans entre l'année d'investissement et l'année d'imposition pour la taxe professionnelle, ce nouveau dégrèvement s'imputera sur les cotisations de taxe professionnelle pour la première fois en 2006 au titre des investissements réalisés en 2004. « Dans les cas particuliers de création d'établissement, ce décalage entre l'année d'investissement et l'année d'imposition est ramené à un an. Les investissements de 2004 réalisés l'année de création d'un établissement bénéficieront de la mesure dès 2005 » explique Bercy qui précise que ce nouveau dispositif est « neutre pour les collectivités territoriales et leurs groupements, y compris si ceux-ci choisissent de faire varier leurs taux de taxe professionnelle ».
Les immeubles et les véhicules de fonction n'entrent pas en revanche dans le champ des exonérations.
Dans un entretien accordé au Parisien, le ministre de l'Economie, Francis Mer, chiffre à 2,7 milliards d'euros les exonérations de taxe professionnelle sur deux ans.
Interrogé par le quotidien La Tribune sur le sentiment des grandes entreprises qui se disent lésées par cette mesure, le ministre délégué au Budget Alain Lambert a répondu que "cette polémique n'a pas lieu d'être".
"Le nouveau dégrèvement sera calculé sur les taux de 2003" et non plus de 1995, indique-t-il, évoquant le plafonnement de la taxe professionnelle des grandes entreprises. "A condition que les collectivités locales n'augmentent pas leur fiscalité d'ici 2006, les grandes entreprises sont donc avantagées par ce calcul", affirme-t-il.
D'un point de vue pratique, compte tenu du décalage de deux ans entre l'année d'investissement et l'année d'imposition pour la taxe professionnelle, ce nouveau dégrèvement s'imputera sur les cotisations de taxe professionnelle pour la première fois en 2006 au titre des investissements réalisés en 2004. « Dans les cas particuliers de création d'établissement, ce décalage entre l'année d'investissement et l'année d'imposition est ramené à un an. Les investissements de 2004 réalisés l'année de création d'un établissement bénéficieront de la mesure dès 2005 » explique Bercy qui précise que ce nouveau dispositif est « neutre pour les collectivités territoriales et leurs groupements, y compris si ceux-ci choisissent de faire varier leurs taux de taxe professionnelle ».
