A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment.
"Je peux rassurer la profession, il est possible que, dès le 25 novembre, lors du prochain conseil Ecofin, nous puissions obtenir un accord de consolidation, définitif ou pas, mais peu importe, de la TVA à taux réduit sur les travaux dans les logements" lui a répondu M. Mer, indiquant que "la Commission elle-même a porté un jugement favorable sur l'élasticité prix/quantité de cette mesure".
M. Mer était interrogé lors des questions au gouvernement par le sénateur (RDSE, Somme) Fernand Demilly qui évoquait les inquiétudes de la profession et les inconvénients d'un éventuel retour à la TVA à taux normal au 1er janvier 2004, rappelant les estimations selon lesquelles la TVA à taux réduit dans le bâtiment a permis la création de 50.000 emplois ces dernières années.
Le ministre des Finances Francis Mer a expliqué le retard dans la décision par le fait que la TVA dans le bâtiment "s'inscrit dans une réflexion plus générale concernant beaucoup d'autres sujets, et c'est ce qui a peut-être un peu compliqué la tâche de notre conseil, dès lors que la Commission a souhaité à cette occasion toiletter beaucoup d'autres textes et situations concernant la TVA à taux réduit".
Mais "soyez assurés que nous ferons le maximum pour être aussi convaincants que nécessaire, dans ce domaine comme dans les autres, et il serait très probable que le problème soit réglé d'ici à la fin de l'année" a affirmé M. Mer.
M. Mer était interrogé lors des questions au gouvernement par le sénateur (RDSE, Somme) Fernand Demilly qui évoquait les inquiétudes de la profession et les inconvénients d'un éventuel retour à la TVA à taux normal au 1er janvier 2004, rappelant les estimations selon lesquelles la TVA à taux réduit dans le bâtiment a permis la création de 50.000 emplois ces dernières années.
Le ministre des Finances Francis Mer a expliqué le retard dans la décision par le fait que la TVA dans le bâtiment "s'inscrit dans une réflexion plus générale concernant beaucoup d'autres sujets, et c'est ce qui a peut-être un peu compliqué la tâche de notre conseil, dès lors que la Commission a souhaité à cette occasion toiletter beaucoup d'autres textes et situations concernant la TVA à taux réduit".
Mais "soyez assurés que nous ferons le maximum pour être aussi convaincants que nécessaire, dans ce domaine comme dans les autres, et il serait très probable que le problème soit réglé d'ici à la fin de l'année" a affirmé M. Mer.
