Le ministère des Finances a expliqué jeudi qu'il va "continuer à améliorer" son projet de réforme du code des marchés publics, refusant toute polémique après la déclaration surprise du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui a critiqué le projet de Francis Mer et souhaité le modifier.
Dans une interview au journal Le Monde, M. Raffarin a dit que le "texte actuel" ne lui "convient pas" et annoncé une "concertation parlementaire". Il a aussi préconisé davantage de "prudence politique" et souhaité un "abaissement des seuils proposés et une amélioration des procédures d'annonces légales".
"Je reconnais à Francis Mer le mérite d'avoir eu une approche de rationalité économique mais ensemble nous allons y ajouter par la concertation parlementaire une approche de prudence politique", a souligné M. Raffarin.
Jusqu'ici les parlementaires n'étaient pas censés intervenir officiellement puisqu'il suffit d'un décret pour modifier le code des marchés publics.
Bercy s'est contenté de répondre que "ce n'est pas du tout un ajournement, mais un travail d'amélioration du texte".
"Nos objectifs restent les mêmes, mais nous tenons compte des remarques qui nous sont faites pour renforcer la transparence et améliorer la simplification des procédures", a commenté un porte-parole du ministère des Finances.
Le ministère a aussi estimé que la concertation parlementaire évoquée par M. Raffarin était en fait déjà "en cours depuis plusieurs mois (...) avec l'objectif d'améliorer le projet en tenant compte des remarques et observations qui nous sont faites, pour arriver à un texte qui permette aux collectivités publiques d'être plus efficaces dans leurs achats en respectant les règles indispensables de transparence et de contrôle".
Interrogé sur la date d'entrée en vigueur de la réforme, jusqu'ici prévue pour "courant juillet", le ministère a indiqué qu'il comptait "transmettre le projet au Conseil d'Etat dans le courant de l'été".
Bercy s'est surtout gardé de faire aucun commentaire sur le souhait de M. Raffarin d'abaisser les seuils dérogatoires pour les formalités d'appel d'offre, ce qui signifie une modification concrète significative.
Le projet publié jusqu'ici relève considérablement les montants des marchés où l'appel d'offre est obligatoire. Au lieu de 90.000 euros, ce seuil devait être relevé à 6,2 millions d'euros hors taxe, ce qui exempterait de formalités plus de 90% des marchés. C'est le seuil maximal autorisé par Bruxelles.
Le but, plaide Bercy, est que les décideurs publics puissent agir plus efficacement et plus vite, sachant qu'un appel d'offre prend souvent 9 mois.
Devant les critiques d'élus du centre et de gauche, de magistrats et de syndicats, Bercy avait annoncé la semaine dernière qu'il ajouterait à son texte quelques garde-fous mais sans renoncer au relèvement des seuils prévus.
"Je reconnais à Francis Mer le mérite d'avoir eu une approche de rationalité économique mais ensemble nous allons y ajouter par la concertation parlementaire une approche de prudence politique", a souligné M. Raffarin.
Jusqu'ici les parlementaires n'étaient pas censés intervenir officiellement puisqu'il suffit d'un décret pour modifier le code des marchés publics.
Bercy s'est contenté de répondre que "ce n'est pas du tout un ajournement, mais un travail d'amélioration du texte".
"Nos objectifs restent les mêmes, mais nous tenons compte des remarques qui nous sont faites pour renforcer la transparence et améliorer la simplification des procédures", a commenté un porte-parole du ministère des Finances.
Le ministère a aussi estimé que la concertation parlementaire évoquée par M. Raffarin était en fait déjà "en cours depuis plusieurs mois (...) avec l'objectif d'améliorer le projet en tenant compte des remarques et observations qui nous sont faites, pour arriver à un texte qui permette aux collectivités publiques d'être plus efficaces dans leurs achats en respectant les règles indispensables de transparence et de contrôle".
Interrogé sur la date d'entrée en vigueur de la réforme, jusqu'ici prévue pour "courant juillet", le ministère a indiqué qu'il comptait "transmettre le projet au Conseil d'Etat dans le courant de l'été".
Bercy s'est surtout gardé de faire aucun commentaire sur le souhait de M. Raffarin d'abaisser les seuils dérogatoires pour les formalités d'appel d'offre, ce qui signifie une modification concrète significative.
Le projet publié jusqu'ici relève considérablement les montants des marchés où l'appel d'offre est obligatoire. Au lieu de 90.000 euros, ce seuil devait être relevé à 6,2 millions d'euros hors taxe, ce qui exempterait de formalités plus de 90% des marchés. C'est le seuil maximal autorisé par Bruxelles.
Le but, plaide Bercy, est que les décideurs publics puissent agir plus efficacement et plus vite, sachant qu'un appel d'offre prend souvent 9 mois.
Devant les critiques d'élus du centre et de gauche, de magistrats et de syndicats, Bercy avait annoncé la semaine dernière qu'il ajouterait à son texte quelques garde-fous mais sans renoncer au relèvement des seuils prévus.
