La loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) imposant un taux de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants refait débat. C'est en tout cas, le souhait évoqué par le secrétaire d'Etat au Logement qui prône une adaptation du taux en fonction des besoins des villes. Explications.
Alors que s'ouvre le 72ème Congrès du mouvement HLM à Bordeaux sur le thème : «Crise économique, mutations sociales : les HLM au cœur de la réponse», la proposition d'aménager la loi SRU du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, ne devrait pas manquer de faire réagir.
En effet, cette loi, imposant un taux de logements sociaux de 20% dans les communes de plus de 3.500 habitants sous peine de pénalités financières, pourrait faire l'objet de modifications.
Dans le Journal Du Dimanche, le secrétaire d'Etat souligne que cette loi «appliquée partout n'a pas de sens». S'il souhaite en garder la philosophie, il préconise des changements dans les modalités d'application, indiquant que «l'élection présidentielle sera l'occasion d'en débattre».
Un taux adapté selon les besoins
Ainsi, le secrétaire d'Etat propose d'«étudier un taux de 25% à Paris et en région parisienne, mais un taux inférieur à 20% à d'autres endroits. Dans les communes où la démographie est faible, où l'écart entre loyers HLM et privé est minime, pousser à faire du logement social n'a aucun intérêt. Le taux de 20% appliqué partout n'a pas de sens», estime-t-il. De plus, il envisagerait de comptabiliser dans les 25% l'accession sociale à la propriété. Autre proposition : alourdir les sanctions aux communes ne respectant pas la loi.
Enfin, le secrétaire d'Etat souligne que malgré la réalisation des 575.000 logements sociaux depuis 5 ans, il ne faut pas négliger la construction de logements intermédiaires, notamment à Paris et dans la petite couronne, où les occupants ont tendance à rester dans leurs logements sociaux en raison de loyers dans le privé trop élevés. Autant de questions et de problématiques qui devraient animer le congrès HLM qui dure jusqu'à jeudi.
Le Congrès de l'Union sociale pour l'habitat accueille environ 800 organismes de logement social. Il se tient cette année du 27 au 29 septembre à Bordeaux.Parmi les grands débats qui rythmeront ces trois jours, on peut citer : «Habitat et territoire : une nouvelle donne ?» ; «Les quartiers rénovés : et après ?» ; «Quel modèle économique pour le logement social de demain ?» ou encore «De la veille à l'alerte : le Conseil social dans le Mouvement». Sans oublier les enjeux énergétiques et la ville durable de demain.