Après neuf mois de travaux et de réflexion pour arriver à la simplification des règles d'urbanisme, le secrétaire d'Etat au Logement a présenté vendredi les conclusions des différents groupes de travail constitués pour l'occasion. Plus de 70 mesures ont été annoncées pour mettre en œuvre un « urbanisme de projet » destiné aux particuliers, élus et autres professionnels. Détails.
« Ce n'est pas le grand soir de l'urbanisme, mais toute une série de petits matins pour simplifier la vie des Français ». Telle fut la conclusion de Benoist Apparu, à l'issue du séminaire sur l'Urbanisme de projet qui s'est tenu vendredi dernier. Projet phare du Président de la République, la réforme de l'urbanisme visant à simplifier ses codes s'annonce comme une révolution pour le secteur de la construction et du logement. C'est au terme de neuf mois de travaux, menés par des groupes de travail, que le ministre a présenté vendredi les grandes lignes et la vision de cet « Urbanisme de projet », en opposition à « l'Urbanisme de normes » qui régnait jusqu'à présent. Ainsi, il a listé « plus de 70 mesures pour mettre en œuvre l'urbanisme de projet ; chacun, particuliers, élus, professionnels disposera d'outils novateurs pour développer leurs projets », a-t-il indiqué sans son discours.
Agrandir sa maison sans contrainte
Parmi les mesures phares, celle très controversée concernant les particuliers qui pourraient désormais voir s'accélérer les procédures d'extension de leurs logements. Si le gouvernement se félicite que la réalisation d'une extension allant jusqu'à 40 m2 (contre 20 m2 à ce jour) ne passe plus que par une procédure de déclaration préalable et non plus par une demande de permis de construire, les architectes, en revanche, expriment leur colère. « Cela relève d'une démagogie à courte vue », assène Lionel Carli, Président de l'Ordre des architectes (Cnoa) dans un communiqué. Il estime ainsi que « cette mesure sera source d'une grande sinistralité et surtout mettra ces nouvelles constructions hors du champ des dispositifs d'amélioration de l'accessibilité et de protection de l'environnement annoncés à grand son de trompe dans le Grenelle 2 ». Sans détour, l'Ordre demande instamment que cette proposition « prise trop hâtivement sans considération de l'intérêt général » soit retirée. Dont acte.
Simplification à tout-va
Et pour mieux atteindre les objectifs du Grenelle - cette réforme sera notamment traduite dans quatre ordonnances (…) qui seront présentées au Conseil des ministres en juillet ou en septembre - les travaux ont, entre autres, abouti à une révision du calcul de la surface. Ainsi, les surfaces hors œuvre brute (Shob) et hors œuvre nette (Shon) seront supprimées au profit d'une unique « Surface de plancher des constructions », et ce pour ne plus tenir compte de l'épaisseur des murs extérieurs et des isolations. « Ce qui procure un gain moyen de 10% de constructibilité », assure Benoist Apparu.
De leur côté, les élus et collectivités locales bénéficieront de mesures simplifiant la mise en œuvre de projet d'aménagement comme la révision des documents d'urbanisme, l'instauration de secteurs de projet facilitant la création d'éco-quartiers. De plus, le droit de préemption sera plus adapté à leurs contraintes. Enfin, la réforme prévoit « une accélération des délais de recours et une limitation des recours abusifs », a expliqué le secrétaire d'Etat. Une réponse, en quelque sorte, aux attentes des Français et à l'absence de logements. « Pour lutter contre la rétention foncière et favoriser la construction de nouveaux logements, les abattements qui existent sur les taxes sur les plus-values des terrains constructibles non bâti seront révisés », a affirmé Benoist Apparu.
