Comment un maître d'ouvrage peut-il s'assurer de la situation légale de tous les salariés présents sur un chantier ? Pour répondre à cette épineuse question, Bativigie propose une plateforme informatique qui centralise ces informations et permet une plus grande transparence des sous-traitants. Explications avec Frédéric Pradal, le directeur général de la société.
Economiste de la construction et maître d'œuvre d'exécution, Frédéric Pradal s'est posé, en 2013, la question de la situation de l'ensemble des salariés présents sur tous les chantiers. Sont-ils bien régularisés et ne représentent-ils aucun risque pour les donneurs d'ordres ? Il nous explique : "Kaufman & Broad voulait également savoir la situation exacte des ouvriers, par rapport aux travailleurs détachés, afin de se conformer à la réglementation". De ce type de demandes naît la plateforme d'information numérique Bativigie où les renseignements fournis par les entreprises présentes sur un chantier sont corroborées par une société de contrôle privée qui visite le site et remplit un rapport circonstancié. "C'est aussi pour défendre l'intérêt des salariés, tant au niveau du salaire que des conditions de travail", souligne Frédéric Pradal. "C'est une demande des maîtres d'ouvrage, des entreprises, et même des ouvriers pour faire respecter leurs droits", nous assure-t-il.
Les M.O. souscrivent à un abonnement et disposent alors d'un outil logiciel permettant le recueil des éléments et le suivi des informations sur un chantier précis. Le dossier mentionne par exemple sa localisation précise, sa typologie et la liste des entreprises intervenantes. A la charge de chacune de renseigner des fiches sur ses employés, enrichies de pièces justificatives (scan de la carte nationale d'identité, ancienneté au sein de l'entreprise, fonction…). Dans le cas où l'entreprise ne serait pas française, les déclarations et éléments seront transmis sous l'entière responsabilité de cette dernière. "Ce qui dédouane le maître d'ouvrage", explique le directeur général de Bativigie.
Régularisation de la situation en 48h
En cas d'irrégularité constatée par la société de contrôle qui intervient sur place, l'entreprise en faute dispose de 48 heures pour se mettre en règle, faute de quoi le maître d'ouvrage de l'opération sera averti. "Le but est d'écarter les personnes en situation irrégulière du chantier. L'intervenant reçoit une mise en demeure et il lui faut récupérer des données sous 2 jours", détaille Frédéric Pradal. Il note : "Il n'y a pas d'utilisation des fichiers à titre commercial, et il n'y a aucun problème avec la Commission Nationale Informatique et Liberté".
Présentée sur le salon Batimat, la solution Bativigie contrôle à distance des chantiers depuis le mois de septembre grâce à son système informatique et au recours à plusieurs contrôleurs physiques. Une soixantaine d'opérations sont suivies et la société, qui n'emploie pour l'heure que trois personnes pour fonctionner, estime que plusieurs centaines de postes pourraient être créés dans un marché estimé à 50 M€. La petite entité n'enregistre annuellement que 250 k€ de chiffre d'affaires. Mais la période de tests se terminera à la fin du mois de novembre et la commercialisation des licences d'utilisation de l'application pour tablettes et smartphones sera lancée en décembre. D'ores et déjà une société de contrôle nationale a prévu de finaliser un contrat avec Bativigie et de le proposer en service complémentaire à sa propre offre.
Les irrégularités constatées concerneraient surtout les entreprises de nettoyage intervenant en fin de chantier, selon le directeur général. Mais il estime que l'adoption de sa solution de vérification "entraînera un changement des habitudes de travail des entreprises, faute de quoi des pénalités pourront être appliquées par la maîtrise d'ouvrage". Bativigie constituerait donc une incitation au respect de la réglementation. La solution intéresserait déjà les M.O. publics, comme les sociétés HLM, la cible principale étant le secteur du logement.
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