Suite à quelques inquiétudes de la part des professionnels du bâtiment quant à la position de la France sur le maintien de la TVA à 5,5 %, le gouvernement affirme qu'il continue à défendre la pérennisation de ce dispositif.
«Des professionnels du bâtiment se sont inquiétés d'un éventuel renoncement des pouvoirs publics à la taxation au taux réduit de TVA (5,5%) des travaux concernant les locaux à usage d'habitation. Les informations diffusées en ce sens sont déniées de tout fondement», expliquent les ministères des PME et de l’Economie dans un communiqué commun
«Bien au contraire, le gouvernement entend maintenir ce dispositif de TVA réduite qui a fait ses preuves dans le secteur. Il s'est fixé comme objectif prioritaire d'obtenir sa pérennisation et agit en ce sens dans le cadre européen».
L'incertitude «majeure» dans le secteur du bâtiment reste le maintien ou non de la TVA à 5,5% pour 2006, avait prévenu début septembre Christian Baffy, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), en soulignant que «85.000 emplois sont en jeu».
Le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien est provisoire et doit normalement prendre fin le 31 décembre 2005. Sa prolongation, voire sa pérennisation, doit être négociée au niveau européen.
«Bien au contraire, le gouvernement entend maintenir ce dispositif de TVA réduite qui a fait ses preuves dans le secteur. Il s'est fixé comme objectif prioritaire d'obtenir sa pérennisation et agit en ce sens dans le cadre européen».
L'incertitude «majeure» dans le secteur du bâtiment reste le maintien ou non de la TVA à 5,5% pour 2006, avait prévenu début septembre Christian Baffy, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), en soulignant que «85.000 emplois sont en jeu».
Le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien est provisoire et doit normalement prendre fin le 31 décembre 2005. Sa prolongation, voire sa pérennisation, doit être négociée au niveau européen.
