1/ Constructions neuves :
- Elaboration de la réglementation thermique 2012.
- Généralisation du BBC : 50 kWh d'énergie primaire par m2 et par an.
- Soit : une division par 3 par rapport aux normes actuelles et une division par 6 par rapport à la moyenne constatée actuellement.
- Soit encore : un saut énergétique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années.
- Application anticipée (fin 2011) : parc tertiaire privé et public, zones ANRU.
- Sinon : généralisation à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
- Anticipation : multiplication par 2 entre 2007 et 2009 des projets certifiés ou labellisés.
- Nb : 84 % des personnes interrogées considèrent la performance
environnementale du bien comme une priorité lors de l'achat (sondage
CSA, septembre 2008).
- Elaboration de la réglementation thermique 2012.
- Généralisation du BBC : 50 kWh d'énergie primaire par m2 et par an.
- Soit : une division par 3 par rapport aux normes actuelles et une division par 6 par rapport à la moyenne constatée actuellement.
- Soit encore : un saut énergétique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années.
- Application anticipée (fin 2011) : parc tertiaire privé et public, zones ANRU.
- Sinon : généralisation à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
- Anticipation : multiplication par 2 entre 2007 et 2009 des projets certifiés ou labellisés.
- Nb : 84 % des personnes interrogées considèrent la performance
environnementale du bien comme une priorité lors de l'achat (sondage
CSA, septembre 2008).
2/ Rénovation des logements privés :
- Signature de 140 000 éco-prêts à taux zéro (170 000 fin 2010 sur un objectif initial de 200 000) => engagement de 1,5 milliards d'euros de travaux.
- Délivrance, par l'ANAH, de 40 000 éco-subventions en 2009 => engagement d'environ 330 millions d'euros de travaux.
- Au total : rénovation de 250 000 logements en un an (entre l'été 2009 et l'été 2010).
- A noter que : 1,3 million de ménages ont bénéficié du crédit d'impôt
développement durable en 2009 (pour un montant total de 2,7 milliards
d'euros).
- De plus : mobilisation de 1,25 milliards d'euros (dont 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt) pour la rénovation de 300 000 foyers modestes en situation de forte précarité énergétique (au rythme de 45 000 logements par an).
- Sans oublier les mesures prévues par la loi Grenelle 2, notamment dans le secteur de la copropriété (8,5 millions de logements concernés).
3/ Rénovation du parc résidentiel social :
- Création d'un éco-prêt « logement social » (au taux de 1,9 % sur 15 ans).
- Distribution par la Caisse des Dépôts et Consignations (enveloppe initiale de 1,9 milliards d'euros).
- A ce jour, 43 500 logements sociaux ont bénéficié de « l'éco-prêt logement social» pour un montant total de 500 millions d'euros.
- De plus, 45 000 logements sociaux ont bénéficié d'une rénovation similaire par le biais d'un financement de droit commun.
4/ Rénovation de l'immobilier de l'Etat :
- La quasi-totalité des surfaces nécessitant un audit approfondi ont été auditées (soit 22 millions de m2).
- Mobilisation de 150 millions d'euros dans le cadre du Plan de relance pour la réalisation de la 1ère phase de rénovation des bâtiments publics de l'Etat.
- Inscription au budget de l'Etat d'un programme spécifique « entretien des bâtiments de l'Etat » d'un montant de 170 millions d'euros.
5/ Rénovation de l'immobilier (collectivités locales et tertiaire) :
- Obligation, pour les collectivités locales, de réaliser un bilan de leurs émissions de GES d'ici le 31 décembre 2012.
- Obligation pour le parc tertiaire privé d'effectuer des travaux d'amélioration de performance énergétique entre 2012 et 2020 (décret, en cours de concertation, prévu pour fin 2011).
- Le 29 septembre 2010, 16 grandes entreprises, représentant près de
2 millions de salariés, ont présenté un plan d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.
6/ Organisation de la filière :
- Création de 2 labels professionnels : « Eco Artisan » (CAPEB) et les « Pro de la performance énergétique » (FFB).
- Formation de 22 000 professionnels dans le cadre du FEEBAT.
7/ Lutte contre l'étalement urbain et urbanisme :
- Généralisation des SCOT à l'horizon 2017 : 87 SCOT approuvés, 146 en
cours d'élaboration, 51 en phase de démarrage.
- Lancement de 8 nouveaux SCOT territoriaux.
- Adoption de Plans climat Energie Territoriaux (PECT) d'ici 2012.
- Verdissement des documents d'urbanisme à commencer par les PLU.
- Lancement d'un programme national de requalification des quartiers
anciens dégradés : soutien à 40 projets à hauteur de 380 millions d'euros sur 3 ans.
8/ Lancement du plan « ville durable » au mois d'octobre 2008 :
- 1er appel à projet « éco-quartiers » : 169 collectivités ont répondu.
- 13 candidatures retenues dans le cadre de la démarche éco-cités.
- Création du fonds « ville de demain » doté d'un milliard d'euros dans le cadre du grand emprunt.
- Signature des 1ères conventions avec les candidates retenues début 2011.
Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement
