L'Eco-PTZ
En avril 2009, l'Eco-prêt à taux zéro était lancé. Ce dispositif devait permettre aux propriétaires de logements d'effectuer des bouquets de travaux visant à améliorer l'isolation thermique et réduire la consommation et les factures d'énergie. A la fin de l'année, quelque 65.000 prêts, entre 15.000 et 18.000 euros en moyenne, avaient été accordés.
En avril 2009, l'Eco-prêt à taux zéro était lancé. Ce dispositif devait permettre aux propriétaires de logements d'effectuer des bouquets de travaux visant à améliorer l'isolation thermique et réduire la consommation et les factures d'énergie. A la fin de l'année, quelque 65.000 prêts, entre 15.000 et 18.000 euros en moyenne, avaient été accordés.
Dans le même temps, deux décrets ont été publiés au JO du 25/11/09 sur la répartition du coût des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le locataire.
Formation
Lancé début 2008, le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) aurait d'ores et déjà permis de former 12.000 artisans et entrepreneurs à la prise en compte globale de la performance énergétique des bâtiments et aux techniques de rénovation thermique.
Le gouvernement souhaite ensuite étendre ce dispositif de formation aux professions d'architecte et aux bureaux d'études.
Rénovation des bâtiments de l'État
200 millions d'euros du plan de relance ont été débloqués pour être consacrés au plan de rénovation des bâtiments de l'Etat. Ils doivent être distribués entre une phase d'audits (50 millions d'euros) et une phase de travaux (150 millions d'euros). Les audits énergétiques et accessibilité doivent être finalisés d'ici à la fin de l'année en cours. Interviendra ensuite la définition de stratégies d'intervention sur le patrimoine, c'est-à-dire la phase de montage financier et de conduite des travaux.
Une Réorganisation a été opérée pour la gestion immobilière de l'État, et les services déconcentrés du ministère du Développement durable ont été structurés de façon à répondre aux nouvelles missions. En outre, les cellules de pilotage régionales de la rénovation de ces bâtiments ont été mises en place.
Règlementation thermique
Lancement d'une dizaine de groupes de travail pour l'élaboration de la RT 2012, applicable à la construction neuve. Le gouvernement compte publier cette réglementation thermique d'ici à l'été 2010.
A noter que dans le domaine de la gestion des déchets, qui fait l'objet d'un chapitre à part entière du rapport d'étape du Grenelle de l'environnement, il est prévu l'intégration du secteur du bâtiment et des travaux publics dans la politique de recyclage des déchets pour 2010.
