Les amendements relatifs à l'ISF sur son plafonnement et l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale ont toutefois été retirés lors de la discussion à l'Assemblée du projet de budget pour 2005.
Après un accord intervenu jeudi entre les députés UMP et le ministre des Finances Nicolas Sarkozy, les amendements adoptés en commission des Finances ont donc été retirés.
M. Sarkozy a en effet donné satisfaction aux députés de sa majorité sur
l'actualisation du barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les députés ont voté vendredi un amendement du gouvernement qui actualise le barème de l'ISF en fonction de l'inflation.
L'amendement sur le plafonnement visait à restaurer le système mis au point sous le gouvernement de Michel Rocard (1988-91), prévoyant que le total des impositions ne pouvait excéder 85% du revenu annuel global d'un redevable.
L'autre amendement proposait de porter de 20% à 30% l'abattement d'ISF pour la résidence principale.
Les députés ont toutefois adoptés un amendement identique à celui adopté par la commission des finances, qui prévoit de faire évoluer chaque année le barème de cet impôt en fonction de la hausse des prix, comme c'est déjà le cas pour l'impôt sur le revenu.
L'amendement relève les limites des tranches du barème à hauteur de l'évolution de l'indice des prix hors tabac prévue en 2004, soit 1,7%.
Rappelons que le barème de l'ISF n'a pas été revalorisé depuis 1997.
M. Sarkozy a en effet donné satisfaction aux députés de sa majorité sur
l'actualisation du barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les députés ont voté vendredi un amendement du gouvernement qui actualise le barème de l'ISF en fonction de l'inflation.
L'amendement sur le plafonnement visait à restaurer le système mis au point sous le gouvernement de Michel Rocard (1988-91), prévoyant que le total des impositions ne pouvait excéder 85% du revenu annuel global d'un redevable.
L'autre amendement proposait de porter de 20% à 30% l'abattement d'ISF pour la résidence principale.
Les députés ont toutefois adoptés un amendement identique à celui adopté par la commission des finances, qui prévoit de faire évoluer chaque année le barème de cet impôt en fonction de la hausse des prix, comme c'est déjà le cas pour l'impôt sur le revenu.
L'amendement relève les limites des tranches du barème à hauteur de l'évolution de l'indice des prix hors tabac prévue en 2004, soit 1,7%.
Rappelons que le barème de l'ISF n'a pas été revalorisé depuis 1997.
