Selon une information parue sur le site internet des Echos ce mercredi, le gouvernement envisagerait de baisser le taux de TVA sur le logement social. Néanmoins, le quotidien évoque la possibilité d'écarter la rénovation thermique du dispositif. Explications.
Alors que des annonces sont attendues le 20 mars prochain, les langues se délient de plus en plus autour de l'abaissement de la TVA à 5%.
Selon une information publiée sur le site des Echos, le gouvernement préparerait un recul de la TVA sur le logement social. Néanmoins, toujours selon le quotidien, lors de son déplacement à Dijon en début de semaine, "François Hollande a envisagé des 'incitations financières dans le cadre d'un plan de rénovation des bâtiments existants aussi bien pour les prêts que pour les dispositifs fiscaux". Mais si l'on parle d'incitations financières, cela ne passerait pas "à ce stade sous la forme d'une baisse de TVA, trop coûteuse", indique Les Echos. Si cette idée devait être privilégiée, quelle serait alors la réaction des acteurs du bâtiment ? Cela leur suffirait-il ?
En effet, cela fait plusieurs mois qu'ils se mobilisent sur le sujet : manifestations, sensibilisation et réunions avec les ministres. Patrick Liébus, président de la Capeb, a même rencontré le 3 mars dernier le Président de la République évoquant les difficultés rencontrés par les artisans (TVA, Auto-entrepreneurs etc.).
Vers ordonnances pour accélérer les réformes
Si la semaine prochaine, les arbitrages seront dévoilés, ensuite, le calendrier devrait s'accélérer. C'est en tout cas la volonté affichée par le gouvernement. Le président des sénateurs PS, François Rebsamen, a évoqué mercredi lors de l'émission "Questions d'Info" de LCP, France Info, Le Monde et l'AFP, le possible recours à des ordonnances pour raccourcir les délais administratifs et activer les réformes. Sur ce sujet, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait déclaré mardi dans les couloirs de l'Assemblée que ces ordonnances concerneront l'urbanisme. De son côté, François Rebsamen a indiqué qu'elles devraient toucher des "secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi", comme le "logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5 % le taux de TVA sur "la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique". Reste à savoir maintenant quel scénario sera vraiment retenu et si la rénovation thermique en fera partie… ou pas.
