VERBATIM. Lors d'un débat en séance au Sénat sur une proposition de loi visant à supprimer le délai de carence pour le versement des aides personnelles au logement (APL), le ministre, défavorable au texte, qui a finalement été adopté, a admis "des erreurs [...] parmi lesquelles, la baisse de 5 euros des APL".

"Je l'ai déjà dit devant vous, je le répète [...] des erreurs ont été faites, parmi lesquelles la baisse de 5 euros des APL". Les mots sont du ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, au Sénat, lors de la discussion d'une proposition de loi du groupe CRCE (communiste) visant à supprimer le délai de carence d'un mois pour le versement des APL, le 4 juin. Texte qui a par la suite été adopté en première lecture, dans un Sénat tenu par la droite. Tous les groupes, à l'exception de LREM, ont en effet voté pour.

 

Pour rappel, gouvernement avait, en 2018, mis en œuvre une baisse généralisée des APL de 5 euros, compensée dans le logement social par une baisse équivalente des loyers. Le ministre a profité des débats au Sénat pour expliquer que pour lui ces aides, qui "ne sont pas un minima social", "ont une importance cruciale", et que "le public éligible aux APL est un public qu'il faut particulièrement soutenir". Par ailleurs, ces aides "n'ont pas cet effet inflationniste que l'on entend, sauf peut-être pour les petites surfaces", juge-t-il.

 

"La réforme des APL en temps réel est prête"


Il a en revanche fustigé un système de calcul "extrêmement complexe : il faut avoir fait un doctorat en maîtrise d'Excel pour comprendre le début du commencement des règles de calcul. Et le plus scandaleux est que ce système calcule vos aides selon ce que vous étiez il y a deux ans". "C'est pour cela que nous mettons en place les APL en temps réel. La réforme est prête", a-t-il répété. Prévue pour être appliquée au 1er avril décalée à cause du confinement, elle sera mise en place "le plus rapidement possible [...] dès cet automne".

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