LOGEMENT SOCIAL. Dans son rapport public annuel de contrôle 2017 publié au début du mois de janvier, l'Agence nationale de contrôle du logement social détaille sa nouvelle méthode de calcul d'efficience de gestion des coûts, estimant ainsi à plus d'un milliard d'euros la marge d'économie que les bailleurs sociaux pourraient réaliser.

Alors que les bailleurs sociaux verront leurs ressources amoindries par la baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et une hausse de la TVA, l'Ancols estime que ces derniers pourraient dégager 1,068 milliard d'euros d'économie, en ciblant les coûts de gestion.

 

Cette estimation a été rendue possible par une nouvelle méthodologie de calcul de l'efficience, explicitée par l'Ancols dans son rapport basé sur les statistiques 2016 des OPH et SA d'HLM. Dans la nouvelle équation, "le coût de gestion est appréhendé comme un coût de gestion à condition normale d'exploitation, c'est-à-dire qu'il comprend les charges d'exploitation non récupérables et les impôts et taxes".

 

L'agence de contrôle justifie le caractère novateur de la méthode en s'appuyant sur "un raisonnement à l'échelle de groupes homogènes dont la taille maximale est de 12 organismes". Ces groupes sont ensuite comparés à l'aide de critères jugés "objectifs" par l'Ancols, comme la taille du parc géré, sa part en quartier prioritaire de la politique de la ville ou encore son âge moyen.

 

Une méthode jugée floue par les bailleurs sociaux

 

Mais la nouveauté ne semble pas convaincre les organismes représentatifs des acteurs du logement social. Dans plusieurs droits de réponse joints au rapport, ils pointent un manque de clarté quant à la méthodologie développée par l'Ancols, donc ses résultats.

 

Vincent Lourier, directeur des "Coop' HLM" estime que la partie du rapport dédiée "n'apporte pas les éléments méthodologiques suffisants pour juger de la pertinence des choix opérés et donc des conclusions qui sont présentées". De son côté, le directeur général de la Fédération des OPH Laurent Goyard trouve "surprenant que cette méthode ne puisse pas comparer les 27 plus gros organismes aux autres". En effet, l'Ancols a indiqué dans son rapport avoir exclu les plus grands organismes gestionnaires, compte tenu de l'absence "de points de comparaison permettant d'apprécier leur performance de gestion".

 

Cibler les salaires et la rémunération des dirigeants

 

De ce nouveau calcul, il résulte néanmoins que 27% d'OPH et 26% de SA d'HLM "affichent une efficience optimale". Pour les autres, l'Ancols indique quelques pistes d'économies, qui, dans le détail, seraient de 456 millions d'euros pour les offices publics de l'habitat et de 612 millions pour les entreprises sociales de l'habitat. Et de rappeler que ces efforts impliquent "des actions dans la durée et des évolutions structurelles internes aux organismes".

 

A commencer par la rémunération de certains dirigeants des SA d'HLM, pour des motifs "symbolique et d'exemplarité". Ayant relevé de nombreux "dysfonctionnements et irrégularités", l'Ancols alerte contre "le cumul irrégulier d'un contrat de travail avec un mandat social", "l'absence de définition des fonctions de direction générale" ou des "conditions de départ anormales".

 

Autre source où puiser des économies : les coûts salariaux, "au poids prépondérant", et qui représenteraient 651 millions d'euros, soit plus du double de la marge globale d'économie préconisée par l'Ancols. L'instance se montre néanmoins lucide, et admet des salaires déjà bas dans le secteur du logement social, inférieurs aux rémunérations des salariés d'entreprises de dix salariés et plus.

 

 

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