LOGEMENT SOCIAL. Avec leur "Manifeste pour une relance socialement juste", les deux principales fédérations de l'Unions sociale pour l'habitat (USH) s'engagent sur une "accélération" des constructions et des réhabilitations. En échange de quoi elles listent leurs demandes aux pouvoirs publics.
La Fédération des offices publics de l'habitat et la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat lance un "Manifeste pour une relance socialement juste" en forme de document de base d'une négociation avec l'Etat. Dans ce document, rendu public le 8 juin, la FOPH et la FESH mettent sur la table un effort des bailleurs permettant "une accélération massive des investissements dès 2020 et pour une période de trois ans (2021-2023) en termes de réhabilitations et de constructions".
"En accélérant les plans d'investissement dès 2020-2021, pour un plan très ambitieux à trois ans, nous participerons à la relance économique. Il en découlera une visibilité pour les partenaires économiques des OLS [organismes de logement social] ce qui affirmera leur rôle de donneur d'ordre dans la période et limitera le risque de défaillance des entreprises locales du secteur du bâtiment estimé à 40% par la FFB. Des mesures législatives pourraient être prises par ordonnance pour une première période de 18 à 24 mois puis, s'il le faut, prolongée jusqu'à 36 mois", avancent les deux fédérations.
130.000 agréments par an
Les OLS s'engagent ainsi sur un volume d'affaires pour les 36 mois à venir "correspondant, au minimum, à la moyenne des trois derniers exercices connus et au moins aux conclusions de la clause de revoyure Etat/HLM (2020-2022)". Ce volume d'affaires sera accéléré dans les 18 premiers mois en termes d'ordre de service afin d'atteindre en moyenne la volumétrie du manifeste sur trois ans, posent les fédérations, soient 130.000 constructions neuves, 150.000 réhabilitations (de plus de 5.000 euros) par an, 9.000 démolitions hors Anru, et 1 milliard d'euros d'autres investissements.
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Pour y arriver, les organismes de logement social demandent "un engagement fort de la part de l'État et de tous ses partenaires et notamment la Caisse des dépôts et Action Logement". A commencer par la revalorisation de l'APL au-delà de l'inflation, le blocage de la RLS au niveau actuel (1,3 milliard compensés par 300 millions provenant d'Action Logement et par 50 millions de la CDC), le renvoi après 2022 des réformes en cours concernant la contemporanéisation des APL et le RUA (revenu universel d'activité "pour que les acteurs concentrent leurs efforts sur la relance de leur activité", la création d'un super PLAI avec des loyers du niveau du plafond APL, ou encore, un abondement par le budget de l'État des FSL (fonds de solidarité logement) départementaux ou métropolitains les plus sollicités.
TVA à 5,5%
Ce n'est pas tout : sur la table des négociations, les deux fédérations principales de l'USH posent d'autres demandes. Parmi celles-ci : la TVA ramenée à 5,5% pour tous les investissements HLM, qui représente "une économie de 4.000 à 7.000 euros par logement construit et de 1.000 à 2.000 euros par logement réhabilité". Elles demandent aussi de la part de la CDC la poursuite des mesures d'allongement de la dette et la consolidation du haut de bilan des organismes HLM, en "prolongeant des dispositifs qui ont fait leur preuve".
"Pour réussir la reprise et plus encore la relance", expliquent enfin les fédérations, "il faut assouplir fortement un certain nombre de règles, au moins temporairement. Elles concernent prioritairement la commande publique, les attributions et plus généralement les normes sur l'immobilier et la construction".
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