Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes

 

Parmi les bailleurs contrôlés, trois sont visés par l'Ancols pour n'avoir pas assez intégré de populations modestes dans leur parc: Quevilly Habitat dans la région rouennaise, Habitat de l'Ill près de Strasbourg ainsi que le pôle logement social du groupe Procivis Nord.

 

Le premier, société HLM qui détenait 10.300 logements en 2018, abrite des locataires au profil "nettement moins social que celui constaté chez les autres bailleurs sociaux de l'agglomération" rouennaise, relève l'Ancols, alors que la part de ménages touchant un revenu dépassant les plafonds d'accès au logement social est "1,7 fois supérieure" à la part propre à l'échelle métropolitaine.

 

Des améliorations de Quevilly Habitat

 

Ce déficit se rencontre également dans le ratio entre l'offre et la demande de logements très sociaux de type PLAI. 29% des demandeurs de logement social dans la commune du Grand-Quevilly touchent des revenus inférieurs à 20% des plafonds du logement social classique. Mais ils n'ont pu bénéficier que de 18% des attributions de Quevilly Habitat.

 

L'Ancols note cependant des améliorations du bailleur en terme d'intégration de ménages modestes mais également prioritaires au titre du relogement. "Les évolutions de profil des attributaires récents constituent également un changement notable, même si l'écart dans l'accueil des populations modestes avec les autres bailleurs intervenant dans l'agglomération de Rouen demeure élevé", conclut le rapport de contrôle.

 

Même constat pour la coopérative Habitat de l'Ill, qui gère 2.630 logements sociaux et qui agit également dans le domaine de l'accession sociale à la propriété. Le rapport de contrôle estime que les loyers pratiqués par le bailleur provoquent "une éviction des ménages les plus modestes". Sur le parc "récent", construit après les années 1990, 87% du patrimoine affiche un niveau de loyer "supérieur au plafond théorique de l'APL", un dépassement de plus de 20% pour "près de deux tiers" de ce parc.

 

"Participer activement à la politique de construction du logement locatif aidé"

 

Alors que l'organisme "présente une situation financière particulièrement solide", l'Ancols estime qu'une telle politique de prix ne peut être justifiée, et doit au contraire, servir "une politique de loyers modérée sur les programmes récents". En réponse, Habitat de l'Ill a affirmé sa volonté "d'appliquer tous les leviers lui permettant (...) de participer activement à la politique de construction du logement locatif aidé", même si cela impacte les loyers de logements sociaux plus classiques.Pour l'Ancols, la tendance à exclure les ménages modestes se traduit dans une "politique d'attribution sélective" qu'elle appelle à revoir au regard des impératifs du droit européen sur le service d'intérêt économique général.

 

Dans les Hauts-de-France, le groupe Procivis dispose d'une filiale HLM, la Société régionale des cités jardins (SRCJ), qui pèse 2% du parc social du département du Nord. En 2016, l'Ancols a constaté "une nette sous-représentation des populations aux ressources modestes". Les loyers y sont "globalement plus élevés que ceux des autres bailleurs" intervenant sur le même territoire, notamment dans les logements de typologie familiale. Un T3 coûte chaque mois à son locataire 408 euros chez la SRCJ contre 368 euros de loyer médian chez d'autres bailleurs.