La ministre de l'Ecologie a présenté devant la Commission des Affaires économiques son texte sur la prévention des risques technologiques et naturels.
Le Sénat pourrait subir son premier revers. Les deux modifications qu'il avait imposé au projet de loi de Roselyne Bachelot pourraient être revues par l'Assemblée Nationale.
Les députés souhaitent revenir sur la non-obligation pour les propriétaires d'informer leurs locataires de l'existence de risques technologiques ou d'informer leurs locataires de l'existence de risques technologiques ou naturels menaçant leur environnement, ainsi que sur la suppression de l'obligation de l'évaluation des coûts des dommages potentiels aux tiers en cas d'accident pour les entreprises de " Seveso seuil haut ".
Mais la grande idée de la ministre demeure que " le risque zéro n'existe pas ", et que la " population " doit être " co-gestionnaire du risque ". " Il faut développer la culture du risque ", car ce dernier " ne sera jamais supprimé ", a-t-elle expliqué.
Sauver des vies
La première partie de ce projet de loi entend " donner une plus grande place aux représentants des salariés, lesquels sont les principales victimes " des accidents. Evoquant l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, elle a rappelé que sur les 30 victimes, 24 étaient des salariés.
Claude Darciaux député PS, a déploré que les dispositions relatives aux risques technologiques ne concernent que " l'existant et non les nouvelles installations ", et qu'elles soient " limités aux entreprises de type Seveso 2 ".
Ce texte a pour but de " sauver des vies humaines " et se focalise donc sur les installations présentant le plus de risques, lui a répondu la ministre. Elle a par ailleurs annoncé qu'un autre projet de loi " sur le nucléaire " serait soumis au Parlement " dans quelques mois ".
La Commission examinera les articles du projet de loi, qui doit être débattu à partir du 4 mars, les 25 et 26 février.
Les députés souhaitent revenir sur la non-obligation pour les propriétaires d'informer leurs locataires de l'existence de risques technologiques ou d'informer leurs locataires de l'existence de risques technologiques ou naturels menaçant leur environnement, ainsi que sur la suppression de l'obligation de l'évaluation des coûts des dommages potentiels aux tiers en cas d'accident pour les entreprises de " Seveso seuil haut ".
Mais la grande idée de la ministre demeure que " le risque zéro n'existe pas ", et que la " population " doit être " co-gestionnaire du risque ". " Il faut développer la culture du risque ", car ce dernier " ne sera jamais supprimé ", a-t-elle expliqué.
Sauver des vies
La première partie de ce projet de loi entend " donner une plus grande place aux représentants des salariés, lesquels sont les principales victimes " des accidents. Evoquant l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, elle a rappelé que sur les 30 victimes, 24 étaient des salariés.
Claude Darciaux député PS, a déploré que les dispositions relatives aux risques technologiques ne concernent que " l'existant et non les nouvelles installations ", et qu'elles soient " limités aux entreprises de type Seveso 2 ".
Ce texte a pour but de " sauver des vies humaines " et se focalise donc sur les installations présentant le plus de risques, lui a répondu la ministre. Elle a par ailleurs annoncé qu'un autre projet de loi " sur le nucléaire " serait soumis au Parlement " dans quelques mois ".
La Commission examinera les articles du projet de loi, qui doit être débattu à partir du 4 mars, les 25 et 26 février.
