PRÉVENTION. Dans la foulée de la mise en oeuvre du pass sanitaire et de la publication d'une nouvelle version du protocole Covid par le ministère du Travail, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics actualise lui aussi son guide de préconisations. Les mises à jour portent notamment sur le pass sanitaire, le port du masque et l'autorisation d'absence pour aller se faire vacciner.
Et encore une. Dans la foulée de la mise en oeuvre du pass sanitaire et de la publication d'une nouvelle version du protocole Covid par le ministère du Travail, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) actualise lui aussi son guide de préconisations face à la quatrième vague de la pandémie de coronavirus. Le document est disponible ici.
Le pass sanitaire obligatoire pour la plupart des interventions en ERP
Concernant le pass sanitaire à proprement parler, comme Batiactu l'expliquait récemment, l'obligation d'en présenter un valide s'appliquera aux salariés du BTP qui interviendront dans un ERP à partir du 30 août 2021 (et ce, pour l'instant, jusqu'au 15 novembre 2021). A partir du 30 septembre, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans seront également soumis à cette obligation. Pour rappel, un pass sanitaire valide peut prendre trois formes : un statut vaccinal complet concernant le covid-19 ; le résultat d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou d'un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72 heures ; ou un certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins onze jours et de moins de six mois. C'est au responsable de l'établissement de procéder au contrôle du pass sanitaire. "Le pass sanitaire n'est pas exigé si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d'ouverture au public, ou s'il s'agit d'interventions urgentes ou de livraisons", précise toutefois l'OPPBTP.
Reprenant les recommandations du Haut conseil de santé publique et de l'État, les dernières mises à jour du guide portent aussi sur d'autres points, à commencer par le port du masque. Ce dernier reste obligatoire pour les professionnels intervenant dans les établissements recevant du public (ERP) jusqu'au 30 août prochain, mais ceux-ci pourront s'en passer à compter de cette date s'ils détiennent un pass sanitaire. Même avec ce sésame, le préfet, l'exploitant ou l'organisateur de l'ERP pourra néanmoins toujours décider d'imposer le port du masque.
Aménagements pour les rendez-vous de vaccination et l'activité partielle
Autre changement : les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid sur leur lieu de travail seront invitées à le quitter "pour rejoindre leur domicile et surtout aller se faire dépister et s'isoler dans l'attente des résultats", indique l'OPPBTP dans un communiqué. "Le protocole de prise en charge des personnes symptomatiques prévoit par ailleurs la possibilité de faire réaliser un test antigénique par un professionnel autorisé et portant des équipements de protection adaptés, au sein de l'entreprise", peut-on encore lire.
"Les salariés sont autorisés à s'absenter sur leur temps de travail pour honorer leurs injections"
S'agissant de la vaccination, l'organisme rappelle que les salariés et les stagiaires sont autorisés à s'absenter sur leur temps de travail pour honorer leurs injections. Des absences qui "n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté", précise encore l'OPPBTP. Bien que justifiée, cette absence doit toutefois être la mieux organisée possible et le salarié est ainsi invité à se coordonner avec son employeur. De plus, le salarié peut également bénéficier de cette autorisation s'il souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge à un rendez-vous de vaccination. En revanche, les personnes chargées de tâches ponctuelles au sein d'établissements de soins, médico-sociaux et sociaux ne sont en aucun cas obligées de se faire vacciner.
Enfin, la mise à jour du guide de l'OPPBTP concerne aussi le dispositif d'activité partielle. Dès le 15 septembre 2021, les salariés susceptibles de développer des formes graves du Covid et pouvant donc à ce titre être placés en activité partielle "devront présenter un nouveau certificat d'isolement même s'ils en ont déjà bénéficié précédemment". Et d'ajouter que "les situations ouvrant droit au bénéfice de l'activité partielle évoluent à cette même date".