DECRYPTAGE. Alors que le congrès du mouvement HLM s'ouvre à Nantes, dès ce mardi jusqu'au 28 septembre prochain, le ministère du Logement rappelle l'avancée des sujets prioritaires qui seront abordés par Emmanuelle Cosse. Au menu notamment : le projet de loi Egalite et Citoyenneté, chahuté mi-septembre par les sénateurs.
Lors d'un point avec la presse, jeudi 22 septembre, le ministère du Logement a rappelé les principales feuilles de route et précisé les contours du bonus de constructibilité, et le PLF 2017 pour le logement.
Les équipes du cabinet de la ministre ont également longuement abordé le
projet de loi Egalite et Citoyenneté, chahuté le 14 septembre 2016 par les sénateurs. Un sujet qui sera justement au coeur de l'actualité puisque que le congrès du mouvement HLM s'ouvre à Nantes dès ce mardi jusqu'au 29 septembre prochain. Le Premier ministre Manuel Valls s'y rendra mardi prochain et dressera dans l'après-midi "le bilan des réformes menées pour conforter et moderniser le modèle du logement social en France", signale Matignon ce vendredi dans un communiqué.
Loi Egalite et Citoyenneté, où en est-on ?
Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté la semaine dernière,
le projet de loi Egalité et Citoyenneté,
qui ressort très épuré, notamment sur le titre II, consacré au Logement n'effraie pas le ministère du Logement. "Sa détermination à le faire aboutir demeure entière", nous précisent les membres du cabinet."On ne fera pas d'amendements", signale également l'entourage d'Emmanuelle Cosse, qui attend avant tout la discussion en assemblée plénière à partir du 4 octobre prochain. La durée serait de quinze jours.
Le Sénat a notamment déposé un amendement qui supprime l'obligation de transparence sur les logements vacants. Il a également décidé de réduire la proportion de logements sociaux obligatoires au sein des communes. Alors que la loi SRU leur impose un minimum de 25% de logements sociaux, cette proportion serait réduite de 15 à 25%.
Précisons que les sénateurs justifient ce changement par la volonté de "voter des dispositifs réalistes" sans ajouter "aucune contrainte inutile aux citoyens, aux entreprises ou aux collectivités locales", dans un contexte de baisse des dotations. La Haute Assemblée avait déposé un amendement qui supprime l'obligation de transparence sur les logements vacants. Il a également été décidé la semaine dernière de réduire la proportion de logements sociaux obligatoires au sein des communes. Du côté du ministère du Logement, "on espère, une nouvelle lecture du texte en novembre 2016 avant une promulgation en décembre."
Action Logement
Autre sujet évoqué brièvement, l'ordonnance liée au projet de loi Action Logement, à ce jour en cours de ratification au Conseil d'Etat. Le projet, adopté jeudi 19 mai 2015, à l'issue de l'examen du texte par les sénateurs, permet "une réforme d'Action Logement pour une meilleure organisation, une représentation plus forte sur le terrain, une baisse des coûts de fonctionnement... autant d'éléments devant contribuer à faciliter le logement des salariés. Ce texte "habilite ainsi le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) et la distribution des emplois de cette participation".
Congrès HLM : Montrer que le logement social continue de tirer l'innovation et la qualité du cadre de vie dans le logement
Enfin, l'agenda de la ministre sera très "chargé" la semaine prochaine avec, notamment plusieurs interventions au congrès HLM, organisé à Nantes du 27 au 29 septembre 2016. "Le congrès HLM doit être l'occasion pour l'USH de montrer que le logement social continue de tirer l'innovation et la qualité du cadre de vie dans le logement, assure le cabinet du ministre. L'Etat et le mouvement HLM devraient donc s'engager à porter fortement et mettre en œuvre cette expérimentation concrètement."
Réforme de l'APL
Sur ce sujet musclé, l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui s'insurge du contenu du projet de
décret "APL"
, espère avoir des précisions gouvernementales dès ce mardi. Le texte en l'état prévoit de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires APL à partir de 30.000 euros, dans lequel seraient compris les livrets d'épargne populaire (dont le livret A). Seul bémol ? Il n'est toujours pas signé.
"La qualité des logements n'est pas négociable", B. Delcambre, président de Qualitel
Construction de logements : "Une montée en charge très forte",boostée par le logement social, signale Emmanuelle Cosse
A la veille du congrès HLM, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a indiqué ce dimanche que la construction de logements en France connaît "une montée en charge très forte" qui est "liée à une augmentation très forte du logement social".
"Aujourd'hui, dans les douze derniers mois, nous sommes à plus de 400.000 logements autorisés et à une mise en chantier (...) autour de 380.000", a indiqué la ministre sur i TELE, en parlant d'une "montée en charge très forte"."140.000 logements sociaux cette année"
La ministre a souligné que cela était "lié à une augmentation très forte du logement social" avec une progression passant de 110.000 logements sociaux lancés en 2015 à "140.000 cette année". "Il faut poursuivre" et "on est capables d'en faire 10.000 de plus", a-t-elle ajouté, en rappelant l'objectif de 150.000 logements sociaux. Pour l'ensemble de la construction, "fin 2016, on sera autour de 410.000 logements, donc pas si loin de l'objectif théorique" de construire 500.000 logements par an, a-t-elle également ajouté.