Les autres grandes instructions de cette conférence :
- Eolien : « Je réaffirme ici mon soutien à la filière éolienne et au dispositif d'obligation d'achat. Le gouvernement simplifiera les procédures de planification en supprimant l'obligation d'appartenir à une zone de développement de l'éolien ; d'ici à la fin de cette année, un tarif d'achat adapté à l'éolien en outre-mer sera également mis en place pour permettre le développement de capacités adaptées aux contraintes des systèmes électriques non interconnectés. Par ailleurs, un appel d'offres sera lancé d'ici à décembre 2012 pour la création d'un parc éolien au large du Tréport et de Noirmoutier. C'est un investissement très important, mais c'est aussi un atout pour le développement d'une filière industrielle française ».
- Filière solaire : « Elle a un avenir en France et en Europe à condition que nous misions très précisément sur la qualité car nos entreprises doivent se sentir pleinement soutenues et je pèse mes mots. Un appel d'offres sera lancé avant la fin de l'année 2012 pour justement favoriser de grandes installations visant à promouvoir des technologies innovantes ainsi que le développement local. Il faudra privilégier les grands espaces de toits pour éviter la consommation d'espaces agricoles. Au début de l'année 2013, les volumes cibles de ces projets déclenchant l'ajustement tarifaire seront stabilisés en fonction du retour d'expérience sur les projets réalisés depuis 2011 ».
- Autres énergies : « Les réseaux de chaleur, la biomasse ou encore la géothermie seront également soutenus en prenant appui sur les initiatives locales déjà existantes ou en développement ».
- Biodiversité : « La France assumera toute sa responsabilité en la matière tant en métropole qu'outre-mer où se concentrent 80% de notre biodiversité. (…) La création d'une agence nationale était très attendue. Les ministres Delphine Batho et Stéphane Le Foll mèneront les travaux nécessaires pour fixer son périmètre et ses moyens, mais cette agence sera créée en 2013. La loi cadre biodiversité, qui sera également présentée en 2013, reprendra toutes ses décisions et ses orientations ainsi que celles qui naîtront du débat que vous allez poursuivre ».
- Urbanisme : « Pour répondre aux enjeux de la continuité écologique, de la consommation de l'espace et de l'étalement urbain, les textes relatifs aux trames vertes, les trames vertes et bleues, seront publiés début 2013 et le gouvernement souhaite mettre un frein au niveau national à l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels (…) ».
- Fiscalité écologique : « J'ai la conviction que nous pouvons construire une fiscalité écologique qui soit socialement juste, qui favorise l'innovation et la croissance économique et qui améliore aussi la compétitivité de nos entreprises et qui garantisse le financement de notre protection sociale. (…) Le gouvernement proposera une augmentation de la DGAP portant sur les polluants atmosphériques, et la baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants interviendra à compter de 2014 jusqu'à l'extinction au 31 décembre 2015 ».
- Gouvernance environnementale : « Le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement va se transformer en Conseil de la transition écologique. Et ce n'est pas qu'une formule car il se verra confier des missions pérennes et étendues (…) Ce nouveau Conseil s'ouvrira à al représentation nationale en accueillant un nouveau collège de parlementaires et se déclinera aussi dans les territoires sous l'égide des collectivités territoriales ».
Retrouvez en page 3 les réactions de Didier Ridoret (FFB) et Patrick Liébus (Capeb).
