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Le président de l'UDF a annoncé lundi avoir déposé devant le Conseil d'Etat un «double recours» contre la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
François Bayrou a déposé lundi un «double recours» : un «pour excès de pouvoir et un en référé». Le recours pour excès de pouvoir vise à obtenir l'annulation des deux décrets de privatisation déjà publiés, concernant la Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l'Etat de la France) et les Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône (APRR), selon une information parue dans Les Echos.
Le recours en référé vise à une «suspension immédiate» de ces décrets. Avec cette procédure urgente, le jugement pourrait être rendu dans les quinze jours. «La décision de privatiser» les sociétés concessionnaires d'autoroutes «ne respecte pas la loi de 1986 sur les privatisations», selon François Bayrou. Ce texte législatif, souligne-t-il, prévoit que l'Etat doit obtenir l'accord du Parlement pour privatiser une entreprise dans laquelle il est majoritaire.
Pour rappel, en août dernier, François Bayrou avait dénoncé ces privatisations, faites «en catimini» et sans vote du Parlement, donc «illégales et illégitimes» à ses yeux.
Le recours en référé vise à une «suspension immédiate» de ces décrets. Avec cette procédure urgente, le jugement pourrait être rendu dans les quinze jours. «La décision de privatiser» les sociétés concessionnaires d'autoroutes «ne respecte pas la loi de 1986 sur les privatisations», selon François Bayrou. Ce texte législatif, souligne-t-il, prévoit que l'Etat doit obtenir l'accord du Parlement pour privatiser une entreprise dans laquelle il est majoritaire.
Pour rappel, en août dernier, François Bayrou avait dénoncé ces privatisations, faites «en catimini» et sans vote du Parlement, donc «illégales et illégitimes» à ses yeux.
