Lisibilité difficile pour le grand public, problème de présentation, effet catalogue… L'Autorité environnementale n'est pas tendre avec le texte du projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie mis en consultation récemment. Voici ses recommandations.
« Sur la forme, le résultat apparaît comme dispersé et n'évite pas l'écueil de l'effet catalogue ». Voici la première remarque de l'Autorité environnementale (Ae) qui publie ce jeudi un avis sur le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui au terme d'une consultation, devra être approuvé par décret.
Pour rappel, la PPE est constituée d'un projet de décret et d'un document traitant de plusieurs volets : maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvisionnement et infrastructures ; offre d'énergie, stratégie de développement de la mobilité propre (SDNMP).
Améliorer la présentation
Parmi les reproches adressés à ce texte, d'abord le manque de clarté. « L'utilisation de nombreuses unités et dates de référence distinctes ajoute à la difficulté d'accès pour le public », constate l'Ae. Qui recommande donc « d'améliorer la présentation, notamment en faisant mieux apparaître les différents ordres de grandeur en jeu et en unifiant les dates de référence ».
Autre écueil : le classement. L'Ae préconise une approche par ressources et par besoins, en complément de celle présentée par grands secteurs économiques. Elle remarque aussi le déséquilibre de traitement entre le volet électrique de la PPE et celui dédié à la mobilité, par exemple.
Pour faire évoluer la consommation d'énergie, deux scénarios sont proposés dans le texte. Or, note l'Ae, l'un d'eux « ne permet pas d'atteindre les objectifs de la loi (TECV, ndlr), alors que ceux-ci devraient s'imposer à la PPE». Explications et justification de ce scénario sont donc requises par l'Ae.
Articulation floue avec l'EES
Concernant l'évaluation environnementale stratégique (EES), l'Autorité estime qu'elle est « claire et didactique ». Mais suggère que son articulation avec les PPE spécifiques aux zones non interconnectées soit rappelées, ainsi que de rendre compte des consommations d'énergie importées et de mieux justifier l'exclusion du champ de la PPE des consommations dites « non énergétiques ».
Un dispositif de suivi du périmètre d'action de l'EES est indispensable, juge l'Ae, qui recommande de « relever la fréquence de ce suivi », et « de lui adosser des mécanismes permettant de mettre en œuvre de manière réactive les actions supplémentaires qui s'imposeraient en cas d'écart ». Conséquences ? Une mobilisation accrue de la fiscalité de l'énergie, « levier dont la PPE n'évalue pas les effets et sur lequel elle s'appuie relativement peu », déplore l'Ae. Par ailleurs, les collectivités locales devront jouer leur rôle, estime l'Autorité, notamment dans l'intégration des objectifs et actions locales aux objectifs et actions nationaux.
Davantage d'indicateurs quantifiés
Enfin, l'Ae considère que les choix effectués par la PPE dans les arbitrages entre filières est « trop succincte ». Pour y remédier, elle préconise que « des indicateurs quantifiés relatifs aux différentes filières soient présentés : taux de retour énergétique, empreintes carbone, consommations d'espace, de ressources rares… ».
Du pain sur la planche… d'autant que le texte est en consultation seulement depuis le 1er juillet 2016, soit plusieurs mois de retard alors que les acteurs de l'énergie et les organisations environnementales l'attendaient avec impatience. Dans les prochaines semaines, le Conseil national de la transition écologie doit également rendre un avis, lui aussi consultatif…
Le ministre expose la proposition de loi qui devrait "déclencher des chantiers massifs"
"L'avis de l'Autorité environnementale est positif, la consultation du public sera lancée la semaine prochaine", a cependant estimé, pour sa part, le ministère de l'Environnement, dans un communiqué publié ce vendredi matin.
Et d'ajouter : "Le ministère souligne la qualité de cet avis, qui reconnaît en particulier la présentation 'claire et didactique' de l'évaluation environnementale stratégique et le fait que 'les enjeux sont présentés de façon claire et exhaustive'. L'avis confirme l'intérêt du 'regroupement des différents documents de programmation existants en une seule PPE'. La synthèse, qualifiée de 'complément utile et bien présenté rassemblant l'essentiel des objectifs portés par la programmation', est appréciée."
"Ces remarques, ainsi que celles formulées par les autres organismes consultés (Conseil supérieur de l'énergie, Comité d'experts pour la transition énergétique, Conseil National de la Transition Ecologique), vont permettre d'établir une nouvelle version de la PPE qui sera mise à consultation du public dans les prochains jours, dernière étape avant l'adoption définitive de la PPE par décret", a-t-il conclu.