PRECISIONS. Le BTP va continuer d'être actif durant ce deuxième confinement de la population. A l'aube de cette nouvelle phase, le Gouvernement a apporté plusieurs précisions sur des sujets qui concernent les entreprises de la filière.
A l'aube d'un deuxième confinement, qui débutera vendredi 30 octobre 2020 à minuit, le Gouvernement a apporté plusieurs précisions, sur des sujets qui concernent notamment le secteur de la construction, dans un contexte où le BTP doit pouvoir continuer de tourner. Ainsi, sur les chantiers, les entreprises sont invitées à utiliser le guide de préconisations de l'OPPBTP, qui vient d'être mis à jour fin octobre. "C'est un document extrêmement précis, complet, détaillé", assure Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. "Il permet à toutes les entreprises de continuer leur activité." Un nouveau protocole sera incessamment mis en ligne sur le site du ministère du Travail, et le guide de l'OPPBTP sera une nouvelle fois retouché dans la foulée.
La délivrance des permis de construire, "vital" pour l'activité
Le Gouvernement assure ainsi que tous les types de chantiers pourront continuer à avoir cours, "y compris chez les particuliers". La chaîne d'approvisionnement "restera ouverte", de nombreuses enseignes de négoce ayant déjà assuré qu'elles maintiendraient leurs points de vente et leurs horaires. Tous les magasins de matériaux et outillages resteront ouvert, y compris pour les clients particuliers, assure le Gouvernement (voir à ce sujet l'encadré ci-dessous).
Le ministère délégué au Logement assure également qu'en tant que secteur essentiel à l'activité économique du pays, le BTP pourra s'appuyer sur des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme qui "ne seront pas prolongés", nous assure-t-on, les administrations "ayant vocation à continuer leur activité". Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a abondé dans ce sens jeudi soir, lors d'une conférence de presse ouverte par le Premier ministre Jean Castex. "J'insiste sur la nécessité que dans les mairies, les guichets restent ouverts pour accorder les demandes de permis de construire, c'est vital pour la continuité des chantiers", a-t-il assuré.
Pour les professions de l'immobilier, l'État précise que les assemblées générales de copropriétés pourront se tenir sous forme dématérialisée, les contrats de syndics pourront être prolongés et les déménagements pourront se tenir.
Le dispositif exceptionnel de chômage partiel réactivé
En matière d'aides aux entreprises, le ministre de l'Économie a annoncé un rétablissement, voire un renforcement, des dispositifs mis en place au printemps dernier. Le chômage partiel sera accessible, pour les entreprises du secteur de la construction, dans les conditions dans lesquelles il existe actuellement, et ce jusqu'au 31 décembre 2020 (soit avec une prise en charge par l'État et l'Unedic de 85% de l'indemnité versée au salarié). Le fonds de solidarité sera également ouvert aux secteur du BTP, avec une aide de 1.500 euros pour les entreprises de moins de cinquante salariés, enregistrant une baisse de 50% de leur chiffre d'affaires - on en revient ainsi au système qui existait en mars 2020. "Cela permettra de soutenir les indépendants et artisans", a précisé Bruno Le Maire. Le fonds sera abondé à hauteur de six milliards d'euros par mois de confinement supplémentaire.
"Il n'y a aucune raison qu'une entreprise en France ne trouve pas une solution de trésorerie"
Les cotisations sociales seront automatiquement suspendues pour les indépendants, sans qu'aucune démarche ne soit à effectuer. Un étalement des paiements jusqu'à trois ans pourra être accordé, en cas de graves difficultés financières. Les prêts garantis par l'État (PGE) sont également prolongés, jusqu'au 30 juin 2021. L'amortissement de ces PGE pourra être étalé sur cinq ans, comme l'avait déjà précisé Alain Griset, lors des Rencontres de l'U2P. Les prêts directs de l'État sont également abondés à hauteur d'un demi-milliard d'euros ; avec des aides allant jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises employant moins de 10 salariés, et 50.000 euros pour les moins de 50. "Il n'y a aucune raison qu'une entreprise en France ne trouve pas une solution de trésorerie", assure Bruno le Maire. Enfin, un crédit d'impôt pour les bailleurs vise à les encourager à ne pas exiger le paiement de l'ensemble de leurs loyers par leurs locataires (un milliard d'euros provisionné).
Le télétravail est obligatoire, cinq jours sur cinq quand c'est possible, mais la ministre du Travail a assuré que "ingénieurs et architectes", s'ils en avaient absolument besoin, pouvaient se rendre ponctuellement sur leur lieu de travail. Les salariés se rendant sur un chantier auront besoin d'une attestation de leur employeur. Enfin, "les entreprises doivent inciter leurs salariés à télécharger l'application 'Tous anti-covid'", pour mieux repérer les cas contact.
Facturation électronique : vers une nouvelle charge pour les entreprises ?
Comme lors du premier confinement, au mois de mars, les négoces et les grandes surfaces de bricolage restent ouverts. En effet, le commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé est autorisé à continuer son activité et donc à approvisionner les professionnels et clients de produits utiles à leurs chantiers.
Point.P a ainsi tenu rassurer ses clients via un post sur Linkedin.
De même, VM Matériaux a annoncé que ses horaires et conditions habituels restaient inchangés.
Quant à Bigmat Gourmand, il indique que ses agences accueilleront professionnels et particuliers.