Tandis que l'Insee dévoile que 90% des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic, les contours de la réforme annoncée par Sylvia Pinel prennent doucement forme. Il est question du relèvement du niveau des cotisations. Détails.
L'avenir des auto-entrepreneurs est-il menacé ? Si l'on en croit les derniers chiffres publiés par l'Insee et les propos de la ministre de l'Artisanat et du Commerce il y a quelques semaines, la profession aurait quelque souci à se faire.
Fin juillet, dans un entretien accordé au Monde, Sylvia Pinel confirmait la tenue prochaine d'une mission d'évaluation sur le statut d'auto-entrepreneur, afin de prendre en compte les difficultés en termes de concurrence que ce dispositif a suscitées et ainsi, de « l'ajuster ». Début juin, elle reconnaissait que « ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes ».
Niveau de cotisations relevé
Alors que les premiers arbitrages de cette réforme - tant attendue par les auto-entrepreneurs et leurs détracteurs - seront rendus début 2013, quelques informations ont filtré tout de même et certaines pistes de réflexion sont connues. Ainsi, le quotidien Les Echos du jeudi 20 septembre affirme que « le gouvernement réfléchit à un relèvement du niveau des cotisations sociales [des auto-entrepreneurs] afin de ne pas accroître l'écart avec les indépendants, qui vont subir plusieurs hausses courant 2013 ». Et de donner des précisions sur le mode de calcul de ces cotisations, sur la base du chiffre d'affaires : ce dernier resterait inchangé, mais les taux - 12% pour les activités de vente de marchandises et 21.3% pour les prestations de services - pourraient être relevés.
La Fédération des auto-entrepreneurs (FedAE) semble bien digérer cette mesure et accepter un relèvement des cotisations « pour participer à l'effort global du redressement des finances publiques », souligne son président, Grégoire Leclercq, dans les colonnes du quotidien économique. Cependant, il s'oppose aux autres mesures proposées telles la limitation du régime dans le temps, arguant du fait que, pour tous ceux qui utilisent ce régime dans le cadre d'une seconde activité en plus de leur métier principal, « ce serait aberrant ». En revanche, explique-t-il, ce pourrait être envisageable pour ceux qui considèrent ce régime comme un « sas » pour tester une autre activité avant d'adhérer totalement au statut d'auto-entrepreneur.
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