La nouvelle est tombée mardi : les auto-entrepreneurs devront s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) même s'ils n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires. Bercy tente de calmer la colère de la Fédération des auto-entrepreneurs, tandis que les représentants des artisans demandent l'égalité de traitement pour tous. Réactions.
Le régime de l'auto-entrepreneur n'en finit pas de faire parler de lui. Cette fois, c'est la cotisation foncière des entreprises qui tombe tel un couperet sur ce régime fiscal censé favoriser la création d'entreprises : il s'agit d'une des taxes qui remplace la feue taxe professionnelle (TP), qui ne dépend pas du chiffre d'affaires ou du bénéfice réalisé par l'entreprise, mais qui est le produit d'un taux d'imposition, décidé par l'élu local, appliqué à la valeur du local occupé. Seul hic, elle s'applique donc à toutes les entreprises, même celles qui n'ont pas enregistré de chiffre d'affaires, comme c'est le cas de 60% des bénéficiaires du régime d'auto-entrepreneur.
Les réactions ne se sont pas fait attendre. La Fédération des auto-entrepreneurs demande ainsi au ministère du Budget que le calcul de la CFE soit modifié, au titre que cela pourrait « décourager près de 300.000 auto-entrepreneurs actuels et futurs ». Bercy répond que « la CFE n'est pas due lorsqu'on ne réalise pas de chiffre d'affaires » et que l'erreur sera corrigée, cite Lefigaro.fr. Du coup, le cas des auto-entrepreneurs est de nouveau examiné.
Inégalité de traitement
Du côté de l'Union professionnelle des artisans (UPA), on ne cache pas sa satisfaction et son inquiétude aussi de voir le régime mis à mal et le gouvernement contraint de faire machine arrière. « Le régime de l'auto-entrepreneur montre un peu plus chaque jour ses dérives et les injustices qu'il génère », indique un communiqué. Ainsi, si « le gouvernement semble s'engager aujourd'hui sur la voie d'une exonération des auto-entrepreneurs concernant cette cotisation », l'UPA dénonce la création d'une inégalité de traitement entre les auto-entrepreneurs et les autres entreprises, et « une politique de gribouille qui consiste à inventer un régime spécifique sans consulter les organisations professionnelles concernées, sans examiner son impact sur l'économie et à découvrir au fil des mois de nouveaux effets indésirables ». Au final, l'UPA réclame que la contribution économique territoriale (CET héritière de la TP) s'applique de façon équitable à toutes les entreprises du pays.
Satisfaction aussi chez les artisans du bâtiment. En effet, la Capeb se réjouit que « le combat commence à porter ses fruits » et salue « le réalisme des parlementaires qui commencent à prendre en compte les écueils du statut d'auto-entrepreneur ». Ainsi, Patrick Liébus déclare : « Petit à petit, la majorité présidentielle rejoint nos propositions, ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques mois. Ces dispositions représentent une première avancée et une véritable prise de conscience des parlementaires et du Gouvernement, de l'iniquité qu'entraine ce régime, maintes fois dénoncée par les entreprises artisanales du bâtiment. Après notre victoire sur le maintien de la TVA à 5,5 % au mois de septembre, nous nous réjouissons aujourd'hui que notre combat pour faire évoluer ce statut commence à porter ses fruits ». La Confédération souhaite, en outre, que le gouvernement aille encore plus loin, en obligeant les auto-entrepreneurs à financer leur propre formation professionnelle comme le font les autres travailleurs du régime de droit commun. Le Président a rappelé, enfin, que « du chemin reste à faire »…
