Le régime de l'auto-entrepreneur aurait-il du plomb dans l'aile ? La nouvelle ministre en charge de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a déclaré ce mardi que le gouvernement mène actuellement « une évaluation du dispositif », ajoutant que des « ajustements seront apportés ». Si la décision devrait être bien accueillie par les acteurs du bâtiment, la Fédération des auto-entrepreneurs se dit stupéfaite. Détails.
« Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes ». Tels sont les propos tenus ce mardi par Sylvia Pinel, ministre déléguée en charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'Artisanat (APCMA).
Pas de calendrier pour le moment
La ministre vient donc de confirmer et rappeler la position de François Hollande, alors qu'il était en campagne, qui déclarait déjà que ce régime, s'il avait permis la création d'entreprises, avait aussi conduit à une concurrence déloyale, voire des « dérives » dans certains secteurs. Pour appuyer ses propos, Sylvia Pinel a indiqué que le gouvernement mène à ce jour « une évaluation du dispositif » et que des « ajustements seront apportés » après concertations avec les organisations professionnelles représentatives.
La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) a aussitôt demandé une audience à la ministre, se disant stupéfaite de ses déclarations. Dans un communiqué, son vice-président, Cyrille Darrigade, « récuse cette mise en accusation qui consisterait à pointer du doigt les bénéficiaires du régime ». Selon lui, « la distorsion de concurrence n'existe pas entre régimes : les experts-comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l'entrepreneur individuel… ». La Fédération souhaite désormais échanger avec la ministre « dans les meilleurs délais » et « dans un climat plus serein et apaisé ». En sera-t-il ainsi ?
