La ministre Fleur Pellerin, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique vient de recevoir l'Union des Auto-Entrepreneurs, (UAE) pour faire le point sur le régime de l'auto-entrepreneur. L'organisation de défense du régime lui a présenté trois propositions. Détails.
L'Union des auto-entrepreneurs (UAE) a proposé à Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, l'aménagement de la Contribution économique territoriale (CET) avec sa simplification et son homogénéisation en France par un prélèvement libératoire forfaitaire du chiffre d'affaires. Elle désire aussi la mise en place de cotisations d'assurance pour les auto-entrepreneurs en responsabilité civile professionnelle.
L'organisation de défense des auto-entrepreneurs a également évoqué son projet de mise en œuvre d'un dispositif d'appel à l'épargne de proximité en vue de donner accès à des prêts pour les porteurs des plus petits projets ou pour les plus petites entreprises.
Une mission d'évaluation
A propos de la mission d'évaluation pour laquelle elle sera entendue, l'UAE a rappelé que : "si elle ne pouvait être l'occasion d'une division de la famille des entrepreneurs, elle ne peut pas non plus être un procès à charge de l'auto-entrepreneur. La ministre a confirmé qu'elle veillerait au respect ces deux points". Dans ce cadre, l'UAE se chargera, notamment, de faire remonter les attentes et besoins de ses 85.000 adhérents.
Suite à cet entretien, le syndicat représentant les auto-entrepreneurs s'est félicité de la convergence de points de vue sur la nécessaire préservation des fondements du régime de l'auto-entrepreneur tant du côté du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme que de celui du ministère du Redressement Productif. Par ailleurs, l'UAE précise dans un communiqué: "Nous avons rencontré une ministre attentive à l'esprit d'entreprise qui nous a confirmé qu'il n'y aurait pas de remise en cause des fondamentaux du régime dans la démarche du Gouvernement." A suivre…
