Les dernières trente-six heures ont été mouvementées en ce qui concerne le sujet des auto-entrepreneurs. Après les déclarations de Jean-Marc Ayrault, Sylvia Pinel a assuré que les concertations se poursuivent cette semaine et que l'objectif du Gouvernement est de présenter une solution globale à la mi-juin. Détails.
Le débat sur le régime des auto-entrepreneurs (AE) a pris de l'ampleur depuis vendredi dernier. En ce lundi 3 juin, le Gouvernement a décidé de clarifier son discours, dans le but de "parvenir à une solution globale à la mi-juin", annonce un communiqué du ministère de l'Artisanat.
Avant que cette "solution globale" ne soit effective, il faudra encore quelques réunions de concertation pour y parvenir. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré Sylvia Pinel, dès vendredi soir, voulant ainsi trouver "un point d'équilibre" entre les artisans exerçant sous un régime de droit commun et les auto-entrepreneurs. Alors que le Premier ministre avait, vendredi en début de soirée, confié que le régime de l'AE serait désormais limité pour le seul secteur du bâtiment, la ministre de l'Artisanat et des PME a rectifié le tir en rappelant que le bâtiment "n'est pas le seul concerné". Dimanche, elle précisait, à l'AFP, que la coiffure ou la réparation automobile pourraient aussi être concernées par cette limitation dans la durée. "(…) L'objet de la concertation, c'est justement de définir les secteurs sur lesquels il y a ces enjeux". Des enjeux qui touchent, selon elle, des métiers où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur…
L'UPA prône toujours l'exclusion du régime
Si les professionnels du bâtiment se sont réjouis de cette annonce, l'UPA, dans un communiqué publié ce lundi, insiste pour que le gouvernement "rétablisse les conditions d'une saine concurrence", demandant que "toutes les activités de l'artisanat et du commerce de proximité soient exclues du régime de l'auto-entrepreneur et appelle à engager une vraie politique de simplification et d'encouragement à la création".
Quant aux fédérations d'auto-entrepreneurs, soutenues par le mouvement des "poussins", elles seront reçues ce jeudi par Sylvia Pinel. A suivre…
