Le sujet des auto-entrepreneurs a été débattu, mercredi 22 mai, lors d'une table ronde organisée par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Etait présente la Capeb, qui a ainsi pu s'exprimer sur le sujet, avant de rencontrer, ce jeudi, la ministre de l'Artisanat et des PME, Sylvia Pinel.
"Ce fut un échange très intéressant", nous a confié Patrick Liébus, à l'issue de son audition à la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Beaucoup de députés ont reconnu que le bâtiment obéissait à un encadrement puissant qui lui était propre, et nombre d'entre eux ont abondé nos propositions".
Des propositions à venir
Ces échanges viennent en préambule de la rencontre qui aura lieu ce jeudi 23 mai entre les acteurs du bâtiment et Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat. Elle devrait, selon Patrick Liébus, faire des propositions suite aux orientations envoyées par courrier par les différents acteurs. La Capeb tient toujours à ce que le bâtiment soit écarté du régime de l'auto-entrepreneur, si ce n'est pas le cas, elle demandera des mesures drastiques pour encadrer ce régime. "Dans tous les cas, on s'est rendu compte que nul n'ignorait l'existence et les revendications de notre organisation", s'est félicité le président de la Capeb. Ce qui semble déjà une victoire pour lui…
Pour rappel, en avril dernier, le rapport de l'IGAS et de l'IGF, remis à la ministre, avait fait grand bruit dans le secteur du bâtiment. Les premières orientations étaient les suivantes : Identifier au mieux, et d'un point de vue statistique, les populations qui constituent ce régime et distinguer ceux qui pour qui il s'agit d'un "régime accessoire" et ceux dont c'est l'activité principale. Pour les premiers, le statut d'AE n'aura pas de limitation dans le temps. Pour les seconds, il s'agit de faire de ce régime un "tremplin" vers le passage au régime classique, donc avec une condition de limitation dans le temps ; Mettre en place des déclarations d'obligations de qualification dès l'enregistrement au registre des métiers, notamment pour les métiers où la sécurité est un enjeu majeur ; Instaurer des mesures d'accompagnement pour les AE, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50% des plafonds ; Maintenir et préserver le cadre social et fiscal du régime, avec des ajustements à venir sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Retrouvez dès jeudi les réactions des acteurs du bâtiment à l'issue de la rencontre avec la ministre.
