Alors que l'on attend le texte pour la fin du mois, deux sénateurs viennent de publier un rapport visant à évaluer le régime de l'auto-entrepreneur. Ils plaident pour une réforme allégée qui serait moins radicale que la version présentée par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel.
Muguette Dini (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont fait des recommandations plus allégées sur le dossier des auto-entrepreneurs, qui doit faire l'objet d'un texte de loi avant la fin de l'année.
Ils présentent ainsi une version moins radicale que celle proposée par Sylvia Pinel le 12 juin dernier. S'ils reconnaissent que le régime a connu un certain succès, avec plus de 800.000 inscrits en 2012, ils notent toutefois des dérives. Ainsi, ils pointent le nombre excessif de modifications qui ont été apportées au régime en l'espace de 4 ans. "Ce régime installé dans la précipitation a eu du mal à se mettre en place, il a connu onze modifications en 4 ans et il n'a pas encore atteint sa pleine maturité", explique Philippe Kaltenbach, député-maire de Clamart (92), dans les colonnes du Monde. Selon lui, "il faut revoir le régime" et tacle par là-même la méthode préconisée par la ministre de l'Artisanat.
Ils présentent ainsi une version moins radicale que celle proposée par Sylvia Pinel le 12 juin dernier. S'ils reconnaissent que le régime a connu un certain succès, avec plus de 800.000 inscrits en 2012, ils notent toutefois des dérives. Ainsi, ils pointent le nombre excessif de modifications qui ont été apportées au régime en l'espace de 4 ans. "Ce régime installé dans la précipitation a eu du mal à se mettre en place, il a connu onze modifications en 4 ans et il n'a pas encore atteint sa pleine maturité", explique Philippe Kaltenbach, député-maire de Clamart (92), dans les colonnes du Monde. Selon lui, "il faut revoir le régime" et tacle par là-même la méthode préconisée par la ministre de l'Artisanat.
A contre-courant du Gouvernement
L'abaissement du seuil - aujourd'hui proposé à 19.000 € - n'est ainsi jamais évoqué dans le rapport des deux sénateurs, de même que n'est jamais mentionné clairement le souhait d'une limitation générale de la durée de l'activité [période de 2 ans préconisée par Sylvia Pinel, ndlr]. Cependant, le sénateur PS reconnaît qu'il pourrait être envisagé seulement dans le cas du bâtiment et de l'artisanat, ainsi que pour des auto-entrepreneurs exerçant ces activités à titre principal. Sur ce sujet, ils vont donc à contre-courant des propositions du Gouvernement, qui a, au final, peu tenu compte des revendications du secteur du bâtiment.
Les rapporteurs du Sénat réclament également une amélioration de l'information statistique afin de mieux connaître les auto-entrepreneurs, mais surtout d'assurer un meilleur contrôle et un meilleur suivi de ces professionnels. Ceci, puisqu'on ne pourra désormais plus faire la distinction entre activité principale et activité secondaire. C'est pourquoi, un régime de l'auto-entrepreneur doit être mis en place, selon eux afin de contrer tout salariat déguisé.
En attendant, la concertation sur le régime de l'auto-entrepreneur se poursuit. Reste à savoir si ces contributions du Sénat seront prises en compte dans le texte que présentera la ministre fin juillet, et qui sera examiné au Parlement à l'automne.
