Après l'annonce du paiement de la cotisation foncière des entreprises par tous les auto-entrepreneurs, incluant ceux qui n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, un sous-amendement vient d'être adopté par les Sénateurs, qui étend l'exonération de cette taxe à tous les bénéficiaires de ce régime. En outre, ils devront payer une contribution à la formation professionnelle calculée en fonction du CA.
Encore un rebondissement dans le dossier auto-entrepreneurs ! Alors que la Fédération des auto-entrepreneurs était montée au créneau le 1er décembre dernier suite à l'annonce du paiement de la CFE par tous les bénéficiaires de ce régime, même par ceux n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires, un sous-amendement a été adopté lundi par les Sénateurs les exonérant de cette taxe, l'une de celles qui remplace l'ancienne Taxe professionnelle (TP).
Le nouveau secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefèbvre, l'avait sous-entendu la semaine dernière : « Tous les contribuables qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffre d'affaires verront annuler ces avis d'imposition », peut-on lire sur un blog du site Lemonde.fr. « Tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés », avait-il ajouté. Un nouveau revers pour les organisations et fédérations d'artisans, qui depuis longtemps, oeuvrent pour le retrait de ce régime, et qui, la semaine dernière, se disaient satisfaits de voir le gouvernement faire marche arrière sur le sujet (lire article).
Petite consolation pour ces derniers : un amendement a également été adopté, imposant aux auto-entrepreneurs de payer une contribution à la formation professionnelle. C'était en effet un des souhaits formulés par la Capeb. « A ce jour, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants (0.15% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les commerçants et libéraux, 0.29% par les artisans) », a ainsi expliqué le Président de la commission des finances, Jean Arthuis, cité sur ce blog du quotidien national. Cette contribution sera calculée en fonction du chiffre d'affaires. Nul doute que le sujet va encore faire couler beaucoup d'encre…
