Le million d'auto-entrepreneurs inscrits devrait être atteint d'ici à quelques semaines, prédit la Fédération des auto-entrepreneurs, suite aux chiffres de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Si cette dernière modère le succès de ce régime qui ne compte que la moitié de travailleurs économiquement actifs, l'enthousiasme de la Fédération n'est pas freiné, ce qui devrait encore davantage hérisser le poil des acteurs de la construction. Détails.
A fin novembre 2011, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) dénombrait exactement 738.607 auto-entrepreneurs administrativement actifs. Au rythme de l'évolution du nombre de candidats à ce régime simplifié - et malgré un essoufflement notable - la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) a allégrement franchi le pas en extrapolant le passage à un million d'inscrits dans les semaines à venir. Dans cet élan d'enthousiasme, elle publie, en collaboration avec le Mouvement des auto-entrepreneurs (Maef), un livre blanc de 12 propositions parmi lesquelles une augmentation des plafonds de chiffre d'affaires, l'ouverture du régime aux professions agricoles, la création d'un fonds de formation spécifique, l'application de la simplification fiscale et sociale au régime réel ou encore une harmonisation européenne des normes pour devenir auto entrepreneur…
Si ce chiffre du million devrait être repris favorablement par les instigateurs de ce statut créé en 2009, et notamment par le chef de l'Etat à l'occasion du salon des entrepreneurs qui se tiendra la semaine prochaine, il n'en demeure pas moins que le bilan est mitigé, compte tenu du nombre de radiations en hausse et de la baisse de celui des affiliations. Ainsi, l'Acoss estime que près de 50.000 inscriptions ont été enregistrées au troisième trimestre 2011, confirmant le ralentissement qui s'était opéré au trimestre précédent. En parallèle, de janvier à fin novembre 2011, le volume des radiations a augmenté de 36% par rapport à celui consigné sur l'ensemble de l'année 2010 : en effet, durant cette année pleine, 88.400 auto-entrepreneurs ont été radiés, dont un peu moins de 50 % au quatrième trimestre 2010. L'Acoss précise qu'au deuxième trimestre 2011, l'on comptait près de 60.000 radiations. En cause ? Les cessations d'activité dues à des transitions vers le régime des travailleurs indépendants 'classiques' ou l'absence de chiffres d'affaires pendant 8 trimestres d'affilée, en application des termes de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2011.
Un poids économique affaibli
De plus, l'Acoss constate que « parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, moins de la moitié sont économiquement actifs », c'est-à-dire ayant déclaré un CA positif. Ainsi, les auto-entrepreneurs ont réalisé, en 2009, un chiffre d'affaires de 1 Md€, et de 3.2 Md€ l'année suivante. Pour les 9 premiers mois de 2011, le chiffre s'élève à 3.2 Md€, soit autant que pour l'année 2010. L'Agence précise que ces données ne sont pas « directement » comparables, celles de 2011 ayant vocation à être révisées à la hausse. Cependant, force est de constater que ces révisions devraient être plus faibles compte tenu de l'obligation, depuis le 1er janvier 2011, pour l'auto-entrepreneur de déclarer, à chaque échéance (trimestrielle ou mensuelle), son chiffre d'affaires réalisé.
Les professionnels du bâtiment toujours « remontés »
Le poids économique du régime de l'auto-entrepreneur est fragilisé également par le poids réglementaire qui pèse sur celui-ci. Et le secteur de la construction en a fait son cheval de bataille depuis sa mise en place, tentant par tous les moyens de réduire le champ d'action de ce régime, qui constitue selon lui, « une concurrence déloyale ». Récemment encore, la Capeb, dans son Livre Blanc aux candidats aux élections, demandait « le droit à l'équité » par rapport aux auto-entrepreneurs. Cela en référence à la hausse du taux de TVA à 7% qui creuse davantage, selon eux, la distorsion de concurrence. L'Union professionnelle artisanale (UPA) plaidait, elle, pour que « l'effort de redressement [soit] supporté par tous les acteurs économiques et notamment toutes les entreprises exerçant la même activité professionnelle ». Sous-entendu les auto-entrepreneurs… De son côté, la Fédération du bâtiment ne décolère pas contre les effets négatifs de ce régime.
Pour rappel, le secteur de la construction représente, selon l'Acoss, 103.897 comptes actifs administrativement en 2011, soit 14.1% des comptes actifs au total. L'an dernier, 15.370 comptes ont été radiés dans ce secteur (14.8%) plutôt épargné par le processus de radiation contrairement au commerce (19.1% de comptes radiés) ou les télécommunications (28.7%).
