Michel Sapin, ministre des Finances, a tranché. Son projet de loi ne retiendra pas la mesure d'un triplement des plafonds de chiffres d'affaires pour bénéficier du régime des auto-entrepreneurs. Il prévoit plutôt de « lisser les effets de seuil ». Explications.
La pression des organisations d'artisans aura-t-elle eu de l'effet ? En tout cas, le ministre des Finances semble avoir entendu leurs doléances, au sujet d'une mesure qui faisait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines et portée par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron : le triplement des seuils de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs).
Finalement, Michel Sapin vient de déclarer qu'il ne prévoyait pas d'intégrer cette mesure dans son projet de loi, lui préférant davantage une disposition qui « gomme ce qu'on appelle les effets de seuil ». Au micro de LCP/France Info/AFP/Le Monde, il a également ajouté qu' « il n'est pas légitime de tripler » et que « cette vision n'est pas celle du gouvernement ». Ni même celle… d'Emmanuel Macron, à qui on aurait par erreur attribué la paternité de cette mesure, mais à « certaines organisations patronales », a lâché Michel Sapin.
Un calcul sur plusieurs années
Cependant, il y a bien dû y avoir des tensions à Bercy, alors qu'un rapport des services de Michel Sapin taclait le bien-fondé et l'impact financier de cette mesure. Il évoquait alors un manque à gagner de 156 M€ pour les caisses de l'Etat et une efficacité plus que douteuse…
Michel Sapin a donc préféré un « lissage », précisant que le chiffre d'affaires serait calculé « sur plusieurs années et non pas sur une seule année » afin qu'un entrepreneur ne passe brutalement d'un statut à un autre en cas d'évolution exceptionnelle de ce dernier. Rappelons que les seuils sont respectivement fixés à 32.900 € et 82.200 € pour les activités de services et de ventes.
"Nous n'avons aucune visibilité sur l'action du gouvernement" (Emmanuelle Cosse, USH)
