Le quotidien La Tribune a dévoilé lundi un rapport commandé par Bercy et remis à Hervé Novelli, qui indique que le régime de l'auto-entrepreneur avait, entre autres bienfaits, permis à ses adhérents d'officialiser leur activité. Détails et réactions.
Voilà qui va redonner le sourire à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, qui depuis le lancement du régime de l'auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, doit essuyer les critiques les plus vives quant aux bienfaits réels de ce statut. Et ces critiques, on le sait, viennent essentiellement des acteurs du secteur de la construction.
Ainsi, un rapport commandé par le ministère de l'Economie, et dévoilé lundi par le quotidien La Tribune, révèle que « 23% des auto-entrepreneurs affirment avoir saisi l'occasion [de ce régime, ndlr] de professionnaliser une activité déjà exercée ». Seuls 11% des auto-entrepreneurs auraient d'ailleurs créé une entreprise classique s'ils n'avaient pas bénéficié de ce statut. Des chiffres qui amènent Hervé Novelli à déclarer au quotidien : « Cela prouve que la simplification des dispositifs, la réduction des impôts sont la meilleure arme contre le travail illégal ». De là à dire que le régime serait un outil au service du travail au noir, il n'y a qu'un pas…
Vers une concurrence devenue loyale ?
Autre donnée qui profite à la légitimité de ce statut, le chiffre d'affaires global de 1.1 milliard généré au 1er semestre 2010 par les auto-entrepreneurs, qui aurait permis « d'injecter officiellement 250 M€ dans l'économie et ce à moindre frais puisque cette mesure a un coût quasi nul », précise La Tribune. Une réussite qui se conjugue, toujours selon l'étude remise à Hervé Novelli, au pourcentage de chômeurs dans la population des auto-entrepreneurs : ils ne sont que 22%, contre 45% pour les créateurs d'entreprises individuelles, indique le rapport.
Enfin, concernant le thème cher aux acteurs du BTP - la concurrence déloyale - le rapport précise qu'une minorité seulement des chefs d'entreprises « classiques » dénonce l'auto-entreprise comme telle. Au total, il serait moins d'un quart à considérer que la concurrence des auto-entreprises est plus élevée que celle des autres sociétés. Au grand dam des acteurs de la construction, qui, lundi soir, émettaient quelque doute quant à la crédibilité de ce rapport commandé par Hervé Novelli. En revanche, parmi les rapports très attendus par la profession du bâtiment, c'est celui du député Pierre Morel à l'Huissier. Nommé à la tête d'une mission d'information sur le régime des auto-entrepreneurs par Jean-François Copé, il avait déjà interpelé Hervé Novelli sur les dérives de ce statut et le risque qu'il fait porter sur les artisans. D'ores et déjà, il a fait savoir que diverses mesures d'adaptation seront proposées au Gouvernement. Affaire à suivre...
