Oublié l'exclusion du Bâtiment du régime de l'auto-entrepreneur ? Oublié l'alignement réglementaire sur les autres régimes ? Une information parue ce mercredi indique que le rapport tant attendu commandé par Sylvia Pinel à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) conclurait à un maintien du régime en l'état actuel. Explications et réactions du ministère de l'Artisanat.
L'article paru sur le site Latribune.fr ce mercredi 27 mars 2013 devrait sans aucun doute faire l'effet d'une bombe, quoi qu'il arrive. Selon le quotidien, "le régime de l'auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié".
Une conclusion tirée du rapport sur le régime social de l'AE, commandé par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, à l'IGAS et l'IGF. Pas encore publié, mais très attendu, et déjà très controversé, ce rapport n'aurait ainsi pas tenu compte des modifications évoquées et souhaitées par la candidat Hollande à savoir l'alignement partiel de la réglementation de l'auto-entreprise sur celles des autres régimes ; la limitation du régime de l'AE à un ou deux ans ; limiter voir bloquer l'accession des AE aux métiers du bâtiment.
Une conclusion tirée du rapport sur le régime social de l'AE, commandé par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, à l'IGAS et l'IGF. Pas encore publié, mais très attendu, et déjà très controversé, ce rapport n'aurait ainsi pas tenu compte des modifications évoquées et souhaitées par la candidat Hollande à savoir l'alignement partiel de la réglementation de l'auto-entreprise sur celles des autres régimes ; la limitation du régime de l'AE à un ou deux ans ; limiter voir bloquer l'accession des AE aux métiers du bâtiment.
Les métiers du Bâtiment non exclus ?
Sur ce dernier point, les acteurs du bâtiment risquent de voir rouge, car c'était là une de leurs principales revendications depuis l'installation de ce régime sous l'ancien gouvernement. Le quotidien économique parle d'une "scission" au sein même du gouvernement actuel. D'un côté, Sylvia Pinel et Michel Sapin, partisans de François Hollande, qui se prononceraient en faveur d'une modification du régime de l'AE ; de l'autre, Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin qui plaident pour le maintien du régime. Ils ne seraient pas insensibles aux plus de 3 Md€ de recettes fiscales engrangées depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Enfin, et toujours selon nos confrères, la ministre de l'Artisanat devrait demander à Jean-Marc Ayrault de présider un comité interministériel afin de trancher la question.
Joint mercredi soir par Batiactu, le cabinet de Sylvia Pinel affirme que le rapport commandé par la ministre n'est pas encore finalisé et définitif et que les conclusions esquissées par le quotidien économique ne sont absolument pas fondées. Il confirme toutefois que le fameux rapport devrait être publié "dans les prochains jours". A suivre…
