Auto-entrepreneurs : pas de consensus
Autre sujet houleux et incontournable : les auto-entrepreneurs. D'ailleurs tous les représentants avaient préparé leur riposte, sachant qu'ils seraient bien entendu attendus sur la question. Ainsi, Xavier Bertrand a confirmé le maintien du régime de l'auto-entrepreneur : « Nous ne le tuerons pas ! ». Sous les huées de l'assemblée, il a expliqué que le statut concernait 86% d'entrepreneurs hors bâtiment et que le gouvernement l'avait déjà fait évoluer et que d'autres aménagements étaient à venir : zéro charge pour zéro chiffre d'affaires ; mention obligatoire de l'assurance sur les devis ; contrôle en cas de non déclaration de revenu pendant deux ans. « Ce qui fait le succès de l'auto-entrepreneur, c'est son statut simplifié via l'allègement des charges sociales. Nous irons jusqu'au bout de notre logique », a-t-il martelé.
Pierre Moscovici a également noté certains aspects positifs du régime de l'auto-entrepreneur, comme celui de pouvoir « bénéficier d'un complément de revenu ». Mais il a davantage pointé les « limites, les effets pervers voire les dérives » du système, qui engendrent au final une concurrence déloyale. Sa solution ? « Le moins que l'on puisse faire, c'est limiter sa durée dans le temps et opérer une régulation très forte ». Traduction : le régime sera maintenu.
Seul le représentant de François Bayrou a évoqué une possible suppression du régime. Sans le formuler clairement, il a ainsi parlé d'une « remise à plat concertée » du régime et d'une volonté de « ne pas aller vers la pérennisation des auto-entrepreneurs », mais plutôt vers « une simplification des démarches administratives des régimes normaux ».
Autre sujet houleux et incontournable : les auto-entrepreneurs. D'ailleurs tous les représentants avaient préparé leur riposte, sachant qu'ils seraient bien entendu attendus sur la question. Ainsi, Xavier Bertrand a confirmé le maintien du régime de l'auto-entrepreneur : « Nous ne le tuerons pas ! ». Sous les huées de l'assemblée, il a expliqué que le statut concernait 86% d'entrepreneurs hors bâtiment et que le gouvernement l'avait déjà fait évoluer et que d'autres aménagements étaient à venir : zéro charge pour zéro chiffre d'affaires ; mention obligatoire de l'assurance sur les devis ; contrôle en cas de non déclaration de revenu pendant deux ans. « Ce qui fait le succès de l'auto-entrepreneur, c'est son statut simplifié via l'allègement des charges sociales. Nous irons jusqu'au bout de notre logique », a-t-il martelé.
Pierre Moscovici a également noté certains aspects positifs du régime de l'auto-entrepreneur, comme celui de pouvoir « bénéficier d'un complément de revenu ». Mais il a davantage pointé les « limites, les effets pervers voire les dérives » du système, qui engendrent au final une concurrence déloyale. Sa solution ? « Le moins que l'on puisse faire, c'est limiter sa durée dans le temps et opérer une régulation très forte ». Traduction : le régime sera maintenu.
Seul le représentant de François Bayrou a évoqué une possible suppression du régime. Sans le formuler clairement, il a ainsi parlé d'une « remise à plat concertée » du régime et d'une volonté de « ne pas aller vers la pérennisation des auto-entrepreneurs », mais plutôt vers « une simplification des démarches administratives des régimes normaux ».
Objectif : maintenir la TVA réduite
Enfin, dernier thème abordé durant cette matinée : la TVA. « Je l'assume complètement », a d'emblée déclaré Xavier Bertrand, au sujet du passage à 7%. Et de rappeler que cette mesure « intelligente » évite et limite le travail au noir… « C'est un bon taux, il faut le garder », a-t-il conclu. Remous dans la salle lorsque Pierre Moscovici a indiqué qu' « il n'était pas prévu dans un premier temps d'y revenir ». Daniel Garrigue s'est voulu, lui, plus rassurant : « Il est essentiel de maintenir un taux à 5.5% ».
La Capeb a rappelé ses trois priorités : mettre en œuvre une politique de logement stable et pérenne ; un abaissement des charges qui pèsent sur les entreprises artisanales ; création d'un ministère de l'Artisanat. Sur cette dernière mesure, aucune proposition n'a été émise…
