Encore une annonce qui va secouer le régime des auto-entrepreneurs. Cette fois, c'est Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, qui s'attaque au statut, en proposant dans un projet de loi que soit mis fin au cumul fonctionnaire-auto-entrepreneur. Les acteurs du bâtiment rient, tandis que les fédérations du secteur pleurent…
"Les fonctionnaires devront se consacrer entièrement au service de l'intérêt général". L'article 6 du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté jeudi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres, risque de faire encore couler beaucoup d'encre. En effet, il proscrit de cumuler, avec l'occupation d'un emploi à temps complet, la création ou la reprise d'une entreprise, l'affiliation au régime micro-social simplifié - autrement appelé auto-entreprise - ou d'un autre emploi permanent.
Eviter les conflits d'intérêt
La ministre sonne ainsi le glas pour tous les fonctionnaires qui voudraient s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur, et veut, via son projet de loi, "redonner du sens à l'exercice de fonctions publiques par les agents (…) qui doivent se consacrer pleinement à leurs fonctions" et éviter qu'ils ne se "dispersent". A noter, que les agents déjà sous le régime de l'AE pourront le rester.
Des dérogations pourront être accordées : "D'une part, il est toujours possible aux lauréats d'un concours administratif ou aux personnes recrutées en qualité d'agent non titulaire de droit public de continuer à exercer leur activité privé pour une durée limitée. D'autre part, il est prévu de laisser la possibilité pour les agents de cumuler l'occupation d'un emploi permanent à temps incomplet ou non complet avec un autre emploi à temps incomplet ou non complet, dans la mesure où l'agent est employé à moins de 70 % d'un service à temps complet", indique le texte du projet de loi.
Réactions divisées
La Fédération des auto-entrepreneurs parle d'un "nouveau coup d'arrêt au régime". Et Grégoire Leclerq, son président de s'interroger : "(…) La chasse aux auto-entrepreneurs est-elle définitivement décrétée dans tous les ministères ? Evidemment nous bataillerons pour que cette nouvelle idée, qui n'a aucun intérêt, soit abandonnée".
De son côté, le président de la Capeb, Patrick Liébus, se réjouit de la proposition de la ministre, estimant que le cumul des fonctions était "aberrant". A quelques jours de la présentation du rapport de Sylvia Pinel, son organisation "n'entend rien lâcher".
