Le gouvernement vient de proposer une hausse des cotisations retraites pour les professions libérales dont font partie les architectes. Ces derniers montent au créneau et dénoncent une série de mesures confiscatoires. Explications.
Les hausses s'enchaînent pour les professions libérales. Ainsi, les architectes vont devoir cotiser davantage pour leur retraite de base en 2013 mais également en 2014. Objectif de cette mesure : réduire le déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En effet, celui-ci se monte à 74 millions d'euros en 2011 et devrait atteindre 127 millions en 2012.
Le projet annoncé par le gouvernement prévoit donc de faire passer le taux de cotisation pour la première tranche (environ 2600 euros par mois) de 8,6% à 9,75% en 2013 et à 10,10% en 2014. De son côté, la deuxième tranche (revenus compris entre 2.600 et 15.550 euros) passera de 1,6% à 1,81% en 2013, puis à 1,87%. Selon un communiqué de la CNAVPL que s'est procuré le quotidien Les Echos, les hausses doivent permettre de «contenir le déficit annuel du régime de base des libéraux à environ 50 millions d'euros pendant deux années».
Les architectes s'inquiètent
Les architectes qui sont concernées par ce dispositif sont bien décidés à faire entendre leurs voix. Ainsi, l'Unsfa, via un communiqué commun avec l'Union nationale des professions libérales, s'alarme des dispositions du projet de loi de finances et du projet de loi de finances et de la sécurité sociale de 2013. Elle s'élève comme les autres indépendants, dont les artisans, «à une forte augmentation de leur cotisation d'assurance maladie et, en particulier, à une augmentation de leur cotisation de retraite».
A cela, s'ajoute «via la hausse de l'impôt sur le revenu, une forte augmentation des prélèvements fiscaux sur leurs résultats d'exploitation et, pour nombre d'entre eux, sur les produits de la cession de leurs cabinets». Le syndicat des architectes tient également à alerter le gouvernement sur «l'alourdissement de la fiscalité de leur épargne, pénalisant le financement de leurs investissements professionnels et la préparation de leur retraite».
Les architectes, à travers l'Union nationale des professions libérales, «entendent donc faire entendre sa voix tout au long de la discussion parlementaire qui s'achèvera fin décembre». Affaire à suivre…
