RÉGLEMENTATION. Un projet d'arrêté modifiant le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'une passoire thermique a été mis en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2023.
Les acteurs du secteur de la rénovation énergétique ont jusqu'au 17 décembre prochain pour commenter le projet d'arrêté précisant le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'une passoire thermique. A travers ce texte, l'administration compte tirer profit des retours d'expérience des professionnels, la mesure étant en vigueur depuis le 1er avril 2023. Il s'agit ainsi d'apporter "quelques précisions au dispositif d'audit existant, dans une démarche d'amélioration de la qualité", selon les mots du ministère de la Transition écologique.
Prise en compte du confort d'été
Le gouvernement souhaite également faire correspondre les contours de cet audit à la future mouture de MaPrimeRénov' (MPR), notamment à travers les scénarios de travaux proposés au propriétaire. La première étape de rénovation décrite devra ainsi "permettre un gain d'au moins deux classes DPE", en consonance avec les exigences du parcours accompagnés de MPR version 2024 ; en outre, l'étiquette de destination, pour un logement F ou G, devra être la C. Le nouveau dispositif devra également inclure "des précisions sur les performances recommandées (rendement des systèmes, résistances thermiques des isolants) et sur les surfaces d'isolant à poser". Enfin, l'audit tiendra compte du confort d'été, problématique désormais couverte par MPR.
Cette nouvelle mouture de l'audit énergétique est programmé pour entrer en vigueur à partir du 1er avril 2024.
Aménageurs : Nicolas Gravit (Eiffage) prend la tête de l'Unam
