La Commission européenne "n'a pas trouvé de faille" qui lui permettrait d'attaquer devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) les contrats attribués aux entreprises américaines pour la reconstruction de l'Irak.
"On poursuit notre examen, mais pour l'instant, nous n'avons pas trouvé de faille dans le système", a indiqué une porte-parole de la Commission européenne. De plus, aucune entreprise européenne ne s'est plainte pour l'instant de discrimination lors de la passation de ces marchés publics par l'administration américaine, a-t-elle poursuivit.
La Commission européenne examine la conformité des marchés passés par le gouvernement américain avec un accord signé par 25 membres de l'OMC, dont l'UE et les Etats-Unis, sur la non-discrimination en matière de marchés publics.
L'accord vise à imposer la concurrence internationale sur les appels d'offres lancés par les administrations et les organismes publics des Etats signataires. Cet accord prévoit toutefois un nombre important d'exceptions, par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des intérêts en matière de sécurité nationale ou de santé des personnes.
La Commission européenne avait annoncé son intention de scruter tout particulièrement l'octroi d'un énorme contrat de reconstruction en Irak au géant californien de bâtiment et travaux publics Bechtel.
La Commission européenne examine la conformité des marchés passés par le gouvernement américain avec un accord signé par 25 membres de l'OMC, dont l'UE et les Etats-Unis, sur la non-discrimination en matière de marchés publics.
L'accord vise à imposer la concurrence internationale sur les appels d'offres lancés par les administrations et les organismes publics des Etats signataires. Cet accord prévoit toutefois un nombre important d'exceptions, par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des intérêts en matière de sécurité nationale ou de santé des personnes.
La Commission européenne avait annoncé son intention de scruter tout particulièrement l'octroi d'un énorme contrat de reconstruction en Irak au géant californien de bâtiment et travaux publics Bechtel.
